Projet de Loi de Finances 2020 : quels enjeux pour le gouvernement ?

Projet de loi de finances et budget 2020

Le Projet de Loi de Finances 2020 doit être présenté ce vendredi 27 septembre 2019.

Quel est son fonctionnement ? Quels sont les dossiers brûlants cette année ?

Explications.

Qu’est-ce que le Projet de Loi de Finances ?

Le Projet de Loi de Finances, paraît tous les ans et définit la politique budgétaire de l’état pour l’année qui suit. Il anticipe sur les futures dépenses et les recettes à générer. De nombreux sujets seront une nouvelle fois étudiés dans le budget 2020.

Suite aux revendications des Gilets Jaunes, Emmanuel Macron annonçait en avril 2019, sa volonté de baisser le montant de l’impôt sur le revenu. Cette réforme, qui va entraîner d’importantes réductions d’impôts, est l’un des enjeux majeurs du nouveau plan de financement.

Ci-dessous, les principales réformes pour 2020 et leur impact sur les caisses de l’État.

L’impôt sur le revenu

C’est sans doute la mesure phare du PLF 2020. La baisse de l’impôt sur le revenu devrait correspondre à un effort de 5 milliards d’euros de la part du gouvernement.

Elle bénéficiera aux ménages les plus modestes, situés dans les premières et secondes tranches. Ces dernières verront leurs seuils d’entrée être abaissés.

Le gain moyen sera de 350 € pour les foyers fiscaux de la première tranche et de 180 € pour ceux de la seconde.

La taxe d’habitation

Un autre sujet sera étudié de près : la suppression de la taxe d’habitation.

Elle sera d’abord effective pour 80% des ménages français aux revenus les moins importants, avant de s’étendre progressivement à l’ensemble des foyers entre 2021 et 2023 pour aboutir à sa suppression totale. Le gain annuel moyen sera de 723€ par foyer.

À noter que le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérard Darmanin, a précisé que la réforme n’entraînerait pas une « revalorisation des valeurs locatives, ni d’augmentation de la taxe foncière ».

Les APL

Coup dur pour les bénéficiaires de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et des allocations familiales. Le montant de ces aides n’augmentera que de 0,3% en 2020 lorsque l’inflation croîtra d’1,2% dans le même temps.

De plus, le mode d’attribution de l’APL sera réformé dès janvier 2020. Le calcul de l’aide fondé sur les revenus perçus 2 ans en arrière va être remplacé par une évaluation basée sur les revenus réels.

Cette nouvelle méthode devrait désavantager près d’un million de personnes (Source : Caisse d’Allocations Familiales).

Les Niches Fiscales pour les entreprises

Pour combler certaines dépenses, le gouvernement entend réformer une partie des niches fiscales allouées aux entreprises.

En substance, l’exécutif planche sur une diminution de la niche fiscale de la taxe sur le Gazole Non Routier (GNR) à hauteur de 45 % pour juillet 2020, qui correspondrait à 200 millions d’euros d’économies effectives pour les caisses de l’État.

L’autre mesure concerne la réduction de la déduction forfaitaire spécifique, qui permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction des charges sociales. Montant de l’économie réalisée : 400 millions d’euros.

Le Crédit d’impôt

Actuellement, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet de financer les travaux visant à améliorer la performance énergétique d’une résidence principale.

Il va être modifié et intégré aux subventions de l’Agence Nationale de L’Habitat (ANAH) sous forme de prime. Il s’adressera davantage encore aux ménages les plus modestes et seuls les travaux présentant d’excellents ratios coût/efficacité seront retenus.

 

Après sa présentation, le PLF 2020 passera entre les mains des parlementaires pour être étudié en vue de sa promulgation en décembre 2019.

L’Équipe Valority