Loi Pinel 2020 : quelles sont les nouveautés ?

La loi Pinel en 2020

Quel est le fonctionnement de la loi Pinel ? Quels sont les changements à prévoir pour 2020 ?

Loi Pinel 2020 : retour sur le dispositif déjà en place

Introduite dans le cadre de la loi de Finances 2015, la loi Pinel permet d’accéder à des réductions d’impôts lors d’un investissement locatif réalisé sous certaines conditions. Elle a été récemment reconduite jusqu’en 2021.

Sa mise en place s’inscrit dans le plan de relance du logement voulu par le Gouvernement afin de répondre aux besoins de la population. Celle d’une offre de logements à des loyers abordables, pour une partie des Français aux revenus légèrement supérieurs pour prétendre à l’accession aux logements sociaux.

Le mécanisme reste toutefois intéressant pour les investisseurs désireux de réaliser une bonne opération via l’acquisition d’un bien immobilier. Pour pouvoir bénéficier de ces avantages, ils doivent respecter quelques conditions préalables.

Conditions loi Pinel 2020

En 2020, les conditions de la loi Pinel devraient sensiblement rester les mêmes qu’en 2019. Le bien acquis doit se situer dans l’une des zones éligibles au dispositif, à savoir :

La zone A bis

Paris et sa petite couronne. Cette dernière englobe près de 80 communes des départements du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine des Yvelines et du Val-d’Oise.

La zone A

L’agglomération Parisienne non incluse dans la zone A bis et les grandes villes où les loyers sont les plus élevés :

  • Marseille
  • Lyon
  • Montpellier
  • Lille…

La zone B1

Les autres villes de plus de 250.000 habitants (Toulouse, Bordeaux…) ainsi que les départements d’Outre-Mer.

La zone B2

Les villes de plus de 50.000 habitants et celles qui bénéficient d’une autorisation spéciale. La grande couronne parisienne et les communes corses.

Suite à cela, il est nécessaire de mettre le bien en location conformément aux plafonds de loyers et ressources des locataires prévus par le dispositif Pinel. La durée locative, comprise entre 6 et 12 ans, servira de base dans le calcul des avantages fiscaux.

Loi Pinel 2020 : pour quelles réductions d’impôts ?

Les réductions d’impôts du dispositif Pinel varient en fonction de la durée de location du bien :

Durée locative Montant de la réduction d’impôts
6 ans 12 %
9 ans 18 %
12 ans

(9 ans + 3 ans)

21 %

Loi Pinel en 2020 : quelles évolutions ?

Fort du succès de son dispositif depuis 4 ans, la loi Pinel ne devrait pas subir de bouleversement majeur en 2020, pour le plus grand bonheur des futurs investisseurs en Pinel.

Comme ce fut le cas par le passé, on peut néanmoins s’attendre à un resserrage de certaines zones du dispositif en fonction des directives du Gouvernement.

 

L’Équipe Valority