Loi de finances 2018-2019 : les principales évolutions

Présentée au Conseil des ministres le 24 septembre dernier, la première partie du projet de loi de finances 2019 était depuis le 15 octobre dernier en discussion au Parlement. L’Assemblée nationale a procédé à son vote mardi dernier et le texte est désormais confié au Sénat pour examen. La seconde partie de la loi sera votée le 30 octobre prochain et elle sera effective dans son ensemble, au plus tard le 21 décembre prochain. Le Gouvernement s’est fixé comme objectif de répondre aux enjeux de trois thématiques principales : le travail, l’investissement et l’environnement.
Un pas de plus vers les entreprises

La diminution de l’impôt sur les sociétés se perpétue en 2019. Le pourcentage appliqué en 2018 était de 33,3 %, il sera de 31 % l’an prochain et prévoit de n’être plus que de 25 % en 2022. Cela représente en tout pour cette année, une économie de 19 milliards d’euros de baisses d’impôts et de cotisations pour les entreprises.

Du nouveau côté immobilier

Le compte à rebours a bel et bien commencé dans le processus de suppression de la taxe d’habitation des résidences principales. La mise en place de cette mesure va s’effectuer graduellement, sur trois ans. Dès cette année, 80% des ménages aux revenus les plus faibles bénéficieront d’une réduction de 30%, suivie de deux autres paliers. Une baisse de 65 % interviendra ainsi en 2019, avant la disparition totale de la taxe, en 2020. Pour les 20% des ménages aux revenus plus élevés, le Premier ministre a annoncé que l’exemption de la taxe se ferait soit complètement en 2021, soit en deux temps, sur 2020 et 2021.

La loi de défiscalisation Pinel, prorogée de 4 ans par la Loi de finances 2018, se voit quant à elle étoffée d’un nouveau type de zone. En effet, les logements bâtis sur des territoires concernés par un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) seront désormais éligibles à ce dispositif de défiscalisation. 

Prélèvement à la source : les modifications du Gouvernement

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effectif dès janvier 2019. Le système bénéficiera néanmoins d’améliorations concernant le versement des crédits d’impôts générés par des opérations de défiscalisation. En effet, le texte prévoit d’octroyer, au plus tard au 1er mars, une avance de 60 % et non plus de 30 % des réductions d’impôts générés par les investissements locatifs. Une excellente nouvelle puisque la mesure prévoyait en premier lieu de ne verser cet acompte qu’en fin d’été.

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