Essentiel au bon fonctionnement de toute copropriété, la présence d’un syndic est devenue obligatoire depuis la loi du 10 juillet 1965. Quel est son rôle ? Quelles sont ses missions ? Les experts Valority vous éclairent.
Comment fonctionne un syndic de copropriété ?
Le syndic est le représentant légal de l’ensemble des propriétaires d’un immeuble. Il est désigné par vote à la majorité absolue dès lors que la propriété du ou des bâtiments est repartie entre au moins 2 personnes. Assisté par le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les propriétaires à l’Assemblée Générale, le syndic professionnel est soumis à une règlementation très stricte et doit notamment :
- Souscrire une assurance civile professionnelle.
- Disposer d’une carte professionnelle avec la mention « syndic de copropriété » délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).
- Justifier d’une garantie financière suffisante pour assurer le recouvrement des fonds de la copropriété en cas de faillite.
La durée maximale d’un mandat de syndic est de 3 ans renouvelable. Il est également possible de révoquer le contrat sous certaines conditions : il faut notamment que les faits reprochés au syndic soient suffisamment graves comme une faute de gestion ou la non-exécution d’une décision votée en Assemblée Générale.
Quelles sont les missions du syndic de copropriété ?
Le syndic a pour principale mission de gérer la copropriété. Pour que chacun puisse jouir pleinement de l’ensemble des parties communes de l’immeuble ainsi que de leurs équipements, il doit notamment assurer :
La gestion administrative
Un des rôles majeurs du syndic est d’établir et faire exécuter le règlement de copropriété pour garantir la bonne entente entre les résidents. Il doit aussi impérativement convoquer une fois par an une Assemblée Générale (AG) pendant laquelle les copropriétaires définiront les orientations qu’ils souhaitent prendre pour la copropriété. A l’issue de l’AG, le syndic se charge de retranscrire les décisions prises aux copropriétaires et de les transmettre à l’ensemble des occupants de l’immeuble.
La gestion financière
Le syndic se charge de tenir la comptabilité de la copropriété. Il a pour obligation de réaliser un budget prévisionnel annuel et de le soumettre au vote en Assemblée Générale. Il réalise les appels de fonds auprès des propriétaires pour financer l’entretien des équipements collectifs et règle les fournisseurs. Il doit également ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat de propriétaires, sur lequel seront versées toutes les sommes reçues au nom et pour le compte du syndicat.
La gestion technique, assurantielle et juridique
Le syndic a pour mission d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble. En cas de sinistre, il se charge d’informer l’ensemble des occupants et copropriétaires. Selon l’origine des dégradations, il effectue les déclarations aux assurances et s’emploie à faire appliquer toutes les mesures nécessaires pour limiter la détérioration de l’immeuble. Le syndic est également le représentant légal du syndicat de copropriété et le représente notamment devant la justice.
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