Dans son rapport annuel du 27 octobre sur l’épargne réglementée, la Banque de France estime que les PEL ouverts avant 2011 sont trop rémunérateurs par rapport aux finances de l’État. Pour résoudre cette problématique, l’institution propose d’abaisser son taux de rendement à 1% pour les produits ouverts avant 2011.
Retour sur le PEL
Le Plan Épargne Logement (PEL), est un produit d’épargne réglementé qui permet d’économiser des fonds dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier ou de la réalisation de travaux. Sa durée minimale de détention est de 4 ans et il peut être alimenté jusqu’à 10 ans maximum. Les intérêts sont quant à eux perceptibles pour 5 années supplémentaires. L’organisation du taux de rendement du PEL varie en fonction de sa date d’ouverture :
Après le 1er mars 2011 : au bout de 15 ans, le PEL se convertit en livret d’épargne. Les nouveaux intérêts sont fixés librement par l’établissement en charge de sa gestion.
Avant le 1er mars 2011 : aucune limite de durée. Le taux applicable reste celui en vigueur au moment de la souscription.
Des « anciens » PEL trop rémunérateurs ?
Le rapport précise que la moyenne des taux de rendement des PEL ouverts, toutes périodes confondues, est de 2,65%. Si la rémunération s’élève déjà à 1% pour les PEL souscrits après 2016, elle peut aller jusqu’à 4,75 % par an pour un PEL ouvert avant 2011.
Une situation qui ne peut plus perdurer selon la Banque de France. Son gouverneur, François Villeroy de Galhau, explique que les PEL ouverts avant 2011 « pèsent sur le financement de l’économie française ». L’abaissement des taux à 1% permettrait ainsi une économie de 4 milliards d’euros.
Des chiffres qui traduisent un produit en perte de vitesse
Le PEL représente toujours une importante part dans l’épargne des Français. Sur les 772 milliards d’euros déposés sur les produits réglementés en 2019, 282,5 milliards l’ont été au profit des PEL. Un chiffre à relativiser toutefois, puisque 40 % de ces encours soit 115,5 milliards d’euros, appartiennent aux 3,7 millions de PEL ouverts avant 2011.
On constate également une diminution du nombre de PEL en circulation :
- 13,4 millions en 2019
- 14,3 millions en 2018
- 15,1 millions en 2017
Si aucune mesure n’a été votée officiellement, il ne fait aucun doute qu’un abaissement des taux des PEL ouverts 2011 accélèrerait un peu plus encore cette tendance…
D’autres placements plus performants
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