Parfois décriés à tort pour leur poids sur les finances de l’Etat, les dispositifs de défiscalisation sont pourtant nécessaires au bon fonctionnement de l’économie du pays.
Des dispositifs qui répondent à des objectifs précis
Il est nécessaire de comprendre qu’une loi de défiscalisation n’est pas un cadeau fait aux investisseurs. Un dispositif d’incitation fiscale à en effet pour vocation première d’attirer des investissements privés pour répondre à certains objectifs.
La construction de logements neufs, la rénovation de biens anciens, ou la réalisation de travaux d’amélioration énergétique des logements, font partie des objectifs soutenus par le Gouvernement, qui accorde des réductions d’impôts au contribuable en contrepartie des investissements effectués.
La loi Pinel comme parfait exemple
Le dispositif Pinel est la parfaite illustration d’un mécanisme qui profite à tous.
Ici, la construction de logements neufs répond à des critères géographiques d’une part, grâce aux délimitations par zones éligibles. Ces dernières correspondent à des aires géographiques où les besoins en logement des populations sont importants. Un dispositif ainsi adapté à la réalité du marché limite les constructions superflues dans les zones détendues.
L’encadrement des loyers et des ressources des locataires imposés aux investisseurs en Pinel est aussi à mettre en lumière. L’offre en logements est ciblée plus précisément pour les populations qui ne peuvent prétendre aux logements sociaux, mais qui éprouvent tout de même des difficultés pour se loger.
Un système qui dynamise l’économie nationale
Avec des dispositifs orientés vers les résidences étudiantes, séniors ou encore de tourisme, de nombreux secteurs d’activité sont concernés. Le Gouvernement maîtrise ainsi le marché et l’aiguille en fonction des différents besoins. L’absence d’incitation fiscale le rendrait beaucoup plus aléatoire et accentuerait les inégalités entre l’offre en logements et la demande dans certaines zones.
Enfin, et contrairement aux idées reçues, les dispositifs d’incitation fiscale sont plus que lucratifs pour le Gouvernement. Une étude réalisée par Primeview en 2018 affirmait ceci : » la construction des 724 000 logements neufs via les dispositifs d’incitation fiscale entre 1999 et 2018 devrait rapporter 18,2 milliards d’euros à l’État, soit un gain d’environ 25 100 euros par logement neuf construit.« .
Un bénéfice certain pour l’Etat et des recettes qui peuvent ainsi être injectés dans d’autres projets…
