Confinement : les notaires restent ouverts

Depuis le 30 octobre 2020, le confinement est de nouveau en vigueur sur l’ensemble du territoire. Pour au moins 4 semaines et de manière plus souple qu’au printemps, le quotidien des français est une fois de plus chamboulé.

Si le secteur de la construction ne semble pas être impacté par le confinement, les personnes qui ont un projet immobilier en cours ont notamment besoin des services des notaires pour valider leur transaction. L’activité notariale est-elle maintenue ? Sous quelles modalités ?

Explications.

Rappel des mesures prises lors du premier confinement

Ce nouveau confinement rappelle fatalement les premières mesures prises par le Gouvernement au printemps 2020. À l’époque, nous faisons face à un confinement strict qui limitait les sorties à seulement quelques motifs énoncés par le gouvernement.

L’activité immobilière s’organisait alors exclusivement en télétravail. Le décret du 3 avril 2020 autorisait en ce sens, la signature à distance pour les actes de vente.

Avec de nombreux services fermés en parallèle, les investisseurs ont été nombreux à suspendre leurs opérations en cours pour mieux les reprendre une fois le déconfinement effectif. Un schéma qui ne semble pas se réitérer compte tenu des modalités de ce nouveau confinement…

Quelle activité notariale pendant le confinement ?

Ce nouveau confinement plus souple que le précédent, change un peu la donne. Lors de son allocution télévisée du 30 octobre 2020, le président Emmanuel Macron a notamment précisé que « les guichets de services publics resteront ouverts ».

Ces services, dont les cabinets de notaires font bien évidemment partie, ont pour objectif de stabiliser l’économie dans ce contexte d’urgence sanitaire.

Les notaires bénéficient à nouveau de la signature électronique pour permettre de faciliter les échanges. Un dispositif qui doit être privilégié autant que possible de la part des notaires avec un recours au télétravail conseillé. Avec l’ensemble des services publics toujours ouverts, l’accès aux documents nécessaires à la validation d’une transaction est plus simple que lors du premier confinement.

Bonne nouvelle supplémentaire : les rendez-vous physiques entre les notaires et leurs clients restent toujours possibles si aucune autre solution ne peut être envisagée. Ces nouvelles conditions ont été mises en place pour faciliter la vie des investisseurs et leur permettre de continuer leurs projets en cours sans être trop impactés par le contexte actuel.

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