Le préfet de la région Rhône-Alpes à mis à jour le montant des plafonds de loyers Pinel dans la région. Ces plafonds sont applicables pour les baux signés après le 13 février 2015.
L’Ain et la Haute-Savoie dispose ainsi d’un plafond fixé à 12,20 € / m², les villes de Lyon et Villeurbanne disposent d’un plafond fixé à 11,90 € / m². Le plafond national de la loi Pinel pour la zone A est fixé à 12,42 € /m².
Le coefficient multiplicateur reste inchangé : 0,7+19/s (s=surface utile)
Un appartement de 45 m² situé à Villeurbanne pourra donc être loué pour un montant de : 11,90 € * (0,7+19/45) * 45 = 600,95 € / mois.
Rappel des conditions d’éligibilité de la loi Pinel
Un investissement immobilier permet de bénéficier des avantages de la loi Pinel à condition qu’il respecte les caractéristiques suivantes :
- être acquis après le 1er septembre 2014,
- être situé dans une zone éligible,
- être situé dans un bâtiment neuf ou en état futur d’achèvement,
- être loué à des locataires dont les revenus sont inférieurs à ceux fixé par décret,
- être loué pour un loyer inférieur au plafond de loyer fixé par décret.
