La loi Pinel 2017 vient d’être confirmée par le gouvernement !
Mise en place en fin d’année 2014, la loi Pinel devait initialement prendre fin le 31 décembre 2016. Le ministère du logement vient d’annoncer que le dispositif était prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.
Le succès de la loi Pinel prolongé en 2017
Le dispositif d’investissement Pinel avait vu le jour fin 2014 afin d’assouplir les dispositions de la loi Duflot en permettant ainsi de louer à ses ascendants et descendants et de moduler la durée de l’engagement locatif. Ce dispositif d’incitation à l’investissement locatif (acheter pour louer) connaît un grand succès, le gouvernement s’appuie sur la loi Pinel pour augmenter le nombre de logements à loyers intermédiaires disponibles sur le marché.
Autres dispositions à propos du logement
En complément du prolongement du dispositif Pinel, les mesures annoncées le 11 avril 2016 viennent compléter l’abaissement à 5,5% du taux de TVA dont disposent les ménages qui accèdent à la propriété (sous conditions) et les récentes modifications du PTZ (Prêt à Taux 0). Le ministère du logement souhaite doubler les logements rénovés grâce aux subventions de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) pour atteindre le nombre de 70 000 logements en 2016 et plus en 2017.
Les mesures relatives au logement social qui ont été annoncées :
- mise à disposition des bailleurs du FNAP (Fond National d’Aide à la Pierre) dès le mois de mai,
- mise à disposition des organismes HLM de l’enveloppe de 1,5 millions d’€ pour la construction et la rénovation de logements sociaux,
- création d’une société foncières pour permettre la mise à disposition de terrains cédés par l’Etat aux organismes de construction et aux bailleurs sociaux.
Lire le communiqué du gouvernement concernant la loi Pinel 2017
