Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-impôts (BOFPI) à diffusé le montant actualisé des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les investissements locatifs.
Cette actualisation s’applique aux dispositifs d’incitation fiscale suivants :
- Loi Besson
- Loi Robien
- Loi Borloo
- Loi Scellier
- Loi Duflot
- Loi Pinel
Plafonds de loyer 2015 de la loi Pinel
Ces plafonds s’appliquent pour tout bail renouvelé ou conclu en 2015. Les plafonds s’entendent charges non comprises.
- Biens immobilier situés en zone A Bis : 16,82 € / m² / mois
- Biens immobilier situés en zone A : 12,49 € / m² / mois
- Biens immobilier situés en zone B1 : 10,06 € / m² / mois
- Biens immobilier situés en zoneB2 : 8,74 € / m² / mois
Pour calculer le loyer mensuel maximal, il est nécessaire d’appliquer un coefficient multiplicateur (0,7+19/surface utile du logement).
Plafonds de ressources des locataires, loi Pinel 2015
Loi pinel zone A Bis
- Personne seule : 36 971 €
- Couple : 55 254 €
- Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 72 433 €
- Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 86 479 €
- Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 102 893 €
- Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 115 782 €
- Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 12 900 €
Loi pinel zone A
- Personne seule : 36 971 €
- Couple : 55 254 €
- Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 66 420 €
- Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 86 479 €
- Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 79 558 €
- Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 94 183 €
- Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 11 809€
Loi pinel zone B1
- Personne seule : 30 133 €
- Couple : 40 241 €
- Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 48 393 €
- Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 58 421 €
- Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 68 725 €
- Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 77 453 €
- Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 8 641 €
Loi pinel zone B2
- Personne seule : 27 120€
- Couple : 36 216 €
- Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 43 554 €
- Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 52 579 €
- Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 61 853 €
- Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 69 707 €
- Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 7 775 €
