Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, certains diagnostics doivent être réalisés dans l’optique d’informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état de certaines caractéristiques propres au logement.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour prendre un logement
Pour une location…
Dans le cadre d’une location, le bailleur doit remettre quatre diagnostics au locataire lors de la signature du bail.
- L’état des risques naturels et technologiques vise à déterminer si le bien se situe au sein d’une zone à risque, que celui-ci soit d’ordre naturel (inondations, séismes…) ou technologique (risques industriels, nucléaires…).
- Le constat de risque d’exposition au plomb indique quant à lui la présence éventuelle de plomb dans les revêtements de l’habitation.
- Un diagnostic de performance énergétique doit également être délivré, dans le but d’évaluer la qualité de l’isolation thermique du logement.
- Enfin, un diagnostic amiante permet de s’assurer de l’absence de matériaux amiantés.
Pour une vente…
Au-delà de ces quatre diagnostics, deux autres constats doivent être effectués si la transaction immobilière concerne une vente.
- Un bilan relatif à la présence ou à l’absence de termites ainsi qu’un constat des installations de gaz et d’électricité doivent obligatoirement être annexés au bail.
- Si le logement dispose d’une installation d’assainissement non-collectif, l’établissement d’un diagnostic assainissement est également nécessaire.
En outre, d’autres constats peuvent être réalisés selon la situation du bien immobilier. Par exemple, le diagnostic mérule, qui consiste à détecter la présence de ce champignon au sein de l’habitation, peut être exigé dans certaines régions de France.
