Entré en vigueur au 1er juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) apporte son lot de modifications pour l’ensemble des acteurs du marché de l’immobilier.
À travers ce nouveau dispositif, le Gouvernement poursuit son objectif de rénovation des bâtiments du parc français. En parallèle, la législation va progressivement se durcir pour les logements les plus énergivores.
Retour sur le DPE
Réalisé par le vendeur ou le bailleur, le diagnostic de performance énergétique (DPE), informe sur la performance énergétique d’un bien proposé à la vente ou à la location. Il concerne l’ensemble des biens du parc immobilier et mentionne les équipements présents dans un logement.
L’ensemble des caractéristiques thermiques du bien sont ensuite classées par étiquettes énergétiques, de A à G. Les biens classés en F et G sont considérés comme des passoires thermiques car leur déperdition d’énergie est importante. Ils sont dans le viseur du Gouvernement, dont l’objectif est de les voir disparaître dans les années à venir.
C’est ainsi que des mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments français sont peu à peu adoptées. L’apparition du nouveau DPE s’inscrit pleinement dans ce contexte.
Quels sont les contours du nouveau DPE ?
Plusieurs modifications accompagnent l’arrivée du nouveau DPE, dont son opposabilité nouvelle. Cela signifie qu’en cas d’erreur relative à la consommation d’énergie sur une annonce immobilière, le locataire ou l’acquéreur peut se retourner contre le bailleur/vendeur au titre du préjudice subi.
Davantage simplifié, le nouveau DPE propose aussi un système de smileys relatif aux informations énoncées sur le document. Il sera ainsi plus aisé de comprendre les préconisations conseillées par le diagnostiqueur. Ces dernières seront en effet mentionnées, ainsi qu’un coût estimé desdites opérations, pour guider au mieux l’utilisateur vers une meilleure performance énergétique.
Telles sont les améliorations proposées par ce DPE version 2021. Si vous êtes propriétaires d’un logement énergivore, ne tardez plus pour initier les rénovations mentionnées sur votre document. Les bâtiments les plus gourmands énergétiquement seront en effet davantage pénalisés dans les prochaines années.
Bon à savoir : la date butoir des DPE conclus peu avant le 1er juillet est ramenée au 31 décembre 2024. Si les DPE plus anciens ont toujours une validité de 10 ans, il est conseillé d’en effectuer de nouveaux pour connaître l’étiquette énergétique actualisée de votre logement. En effet, le nouveau dispositif induit des variations potentielles d’étiquettes d’une ou 2 classes, en fonction des bâtiments.
Les échéances à connaître
Ce nouveau dispositif s’accompagnera d’autres mesures, déjà intégrées au calendrier de l’exécutif :
- 1er janvier 2022 : les annonces immobilières devront proposer une estimation en euros de la consommation énergétique d’un logement.
- 1er janvier 2023 : les logements dont la consommation énergétique annuelle excède 450 kWh/m²/an seront considérés comme indécents et ne pourront plus être proposés à la location. À titre indicatif, ce niveau de consommation est attribué à des logements déjà situés en classe énergétique G.
- 1er janvier 2025 : interdiction de location aux logements en classe G
- 1er janvier 2028 : interdiction de location aux logements en classe F
- 1er janvier 2034 : interdiction de location aux logements en classe E
