La loi Duflot est un dispositif de défiscalisation destiné à remplacer la loi Scellier. Mise en place depuis le 1er janvier 2013, elle vise à encourager les particuliers à investir dans l’immobilier neuf destiné à la location.
Loi Duflot – Présentation
En offrant des avantages fiscaux aux personnes souhaitant acheter un logement neuf afin de le louer, l’objectif de la loi Duflot, tout comme celui de la loi Scellier avant elle, est d’augmenter le nombre de logements à la location disponibles sur le marché à un prix plus abordable, et d’ainsi enrayer la crise du logement en France.
Bénéfices et conditions d’application de la loi Duflot
Les logements locatifs concernés par la loi Duflot sont accessibles à environ 80% des Français dans les villes et agglomérations où la demande en logements est la plus importante, et/ou dans les zones où ces loyers sont les plus élevés.
Les avantages fiscaux pour les acheteurs de logements destinés à la location sont importants :
- La déduction des charges, comme les intérêts d’emprunt, la taxe foncière et les frais de gérance ;
- Une réduction d’impôt sur le revenu de 18% de la somme investie, étalée de manière linéaire sur une période de 9 ans (soit une économie allant jusqu’à 54 000 € d’impôt, pour un montant d’investissement plafonné à 300 000 € par an et concernant la construction de deux logements maximum).
Des bénéfices non négligeables, qui s’accompagnent de conditions d’applications telles que :
- Un engagement de la part des investisseurs à louer le logement pour une durée minimale de 9 ans ;
- Des loyers inférieurs de 20% au montant moyen des loyers pratiqués dans la zone géographique du logement ;
- Le respect d’un plafond maximum des ressources des locataires (une condition relativement peu restrictive puisque les personnes et foyers se situant en-dessous de ce plafond représentent près de 80% de la population française).
Si vous avez des questions concernant l’investissement en loi Duflot, nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers, ils vous répondront dans les plus brefs délais.
