Logement : nouveau projet de loi présenté au Conseil des ministres

projet-loi-logement-abordable

Ce vendredi 3 mai, le ministre du Logement Guillaume Kasbarian a porté un projet de loi devant le Conseil des ministres afin de répondre à la crise du logement et de créer le fameux « choc d’offre ». Voici le contenu et les mesures phares de ce projet de loi « relatif au développement de l’offre de logements abordables » !

4 axes majeurs

L’objectif de ce projet de loi est multiple, il doit permettre de répondre à la fois aux enjeux de la construction du neuf, de l’accès au logement et faciliter l’investissement. Le projet de loi entre dans un contexte bienvenu d’assouplissement du marché avec une baisse des taux de crédit immobilier sur ce premier semestre 2024.

Simplification des procédures de construction

L’une des premières mesures présentées au Conseil des ministres concerne la réduction du délai de recours gracieux de deux tiers, soit une période de 2 à 6 mois pour l’obtention du permis de construire. Cela permettra de relancer la construction de logements neufs avec une baisse de 3 % du coût. Le projet de loi comporte d’autres propositions afin de faciliter la construction :

  • Assouplissement des règles de constructibilité
  • Permettre aux élus locaux de déposer une seule autorisation pour plusieurs projets
  • Transformation de zones commerciale en logements

Afin de parvenir à cet objectif, le Ministre du Logement penche sur de nouveaux moyens octroyés aux élus locaux.

« Nous devons être ambitieux en faisant confiance aux élus locaux. Confiance dans leurs capacités de produire du logement abordable, en reconnaissant les efforts de ceux qui produisent. Confiance dans leurs capacités de mieux répondre aux besoins des territoires, en leur confiant un vrai pouvoir de décision sur les attributions des logements neufs qu’ils autorisent » précise le Ministre.

Rendre le logement plus abordable

Le ministre souhaite diversifier l’offre de logements disponibles afin d’inciter l’investissement dans le logement abordable, ce qui passe par un certain nombre de mesures :

  • Modification des règles et des plafonds pour les logements HLM avec application de surloyers en cas de dépassement des seuils
  • Intégration des logements intermédiaires à hauteur de 25 % dans les projets de constructions neuves dans les communes concernées par la loi SRU

Le texte de ce projet de loi sera examiné par le Sénat durant le mois de juin et à l’Assemblée Nationale cet automne.