Une assurance-vie est un placement financier qui permet de se constituer un patrimoine sur le long terme au sein d’une enveloppe fiscale avantageuse, avec une épargne disponible à tout moment. L’assuré peut en effet choisir de retirer tout ou partie de son épargne pour financer un projet de vie, ou alors choisir de percevoir un versement régulier pour compléter ses revenus à la retraite par
exemple
Transmettre son patrimoine
Dans le cadre de son contrat d’assurance-vie, l’assuré dispose d’une clause qui lui permet de choisir à qui transmettre le capital constitué, composé de l’ensemble des primes versées, augmentées des intérêts. En cas de décès de l’assuré, les héritiers sont alors soumis à une fiscalité légère sur la
transmission, et peuvent être exonérés des droits de succession dans certains cas.
Pourquoi effectuer des versements avant ses 70 ans ?
Les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie, en dehors du conjoint survivant marié ou pacsé qui est totalement exonéré, peuvent profiter d’un abattement sur les droits de succession qui
diffère selon l’âge de l’assuré au moment des versements.
Au-delà de cette somme, un prélèvement forfaitaire de 20 % est appliqué par l’assureur pour la fraction de capital comprise entre 152 500 € et 852 500 €, et 31,25 % pour la part du capital qui dépasse les
852 500 €.
Pour les sommes versées après ses 70 ans : l’exonération des droits de succession est valable
jusqu’à 30 500 € de capital transmis.
Contrairement à l’exemple précédent, cet abattement est divisé entre chaque bénéficiaire au prorata du capital perçu. Au-delà de ce montant, les droits de successions s’appliquent et peuvent atteindre 45 %, voire 60 % selon le degré de parenté.
Ces taux restent bien moins intéressants que ceux appliqués pour les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré.
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