Dans un contexte de pénurie de logements et un accès à la location de plus en plus difficile, le Sénat a adopté le 21 mai 2024 une loi visant à encadrer plus strictement les LMT. Cette loi, baptisée loi Airbnb, a pour objectif principal de lutter contre l’insuffisance de logements en limitant la prolifération des LMT, notamment dans les zones où la demande locative est la plus forte.
Loin d’être une simple mesure fiscale, la loi Airbnb s’attaque à plusieurs fronts.
Loi Airbnb : les mesures phares
Fiscalité
La loi diminue la niche fiscale avantageuse pour les loueurs de meublés de tourisme (LMT) dans les zones où la demande locative est forte (abattement de 71% remplacé par un abattement de 50%, au lieu de 30 % initialement prévu dans le projet de loi).
L’objectif est de dissuader les propriétaires de privilégier les locations de courte durée au détriment des locations longue durée, contribuant ainsi à la pénurie de logements dans ces zones. L’abattement de 71% est cependant maintenu dans les zones touristiques et rurales.
Plateformes de LMT sous surveillance renforcée
Les plateformes de location de courte durée, telles qu’Airbnb, se voient imposer de nouvelles obligations. Elles devront désormais vérifier la légalité des annonces publiées sur leur site et s’assurer du respect des réglementations locales. Le renforcement des contrôles et des sanctions en cas de manquement vise à garantir une meilleure transparence du marché et à protéger les consommateurs.
Pouvoir accru pour les maires
Les maires disposent désormais de leviers plus importants pour réguler les LMT sur leur territoire. Ils peuvent notamment limiter le nombre de locations dans leur commune, instaurer des quotas et mettre en place des procédures d’autorisation plus strictes. Cette mesure vise à donner aux communes les moyens de s’adapter aux spécificités locales et de répondre aux besoins de leurs habitants en matière de logement.
Loi Airbnb : ce qu'il faut retenir
La loi Airbnb votée par le Sénat constitue un durcissement significatif de la réglementation des LMT en France. Reste à savoir si elle permettra de répondre efficacement aux défis du logement et de rétablir un équilibre entre les besoins des résidents permanents et les activités touristiques.
Source : https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/airbnb-le-senat-adopte-la-proposition-de-loi-pour-reguler-les-locations-de-tourisme
