Synonyme de sécurité et de rentabilité, l’investissement locatif représente aujourd’hui encore, un placement très populaire auprès des Français. Chaque année, ils sont des milliers à franchir le pas et à acquérir un appartement pour le louer. Pourtant, les propriétaires ne sont pas tous au fait concernant les éléments à ne pas négliger lors de la mise en location de leur bien. Quelles sont les règles à respecter ? Quels éléments clés le bailleur doit-il prendre en compte ? Voici tout ce qu’il y a à savoir.
Obtenir un permis de louer
À ce jour, un permis de louer est requis dans plus de 400 communes en France. Mise en place pour lutter contre l’habitat indigne, cette réglementation permet de contrôler l’état du parc immobilier et d’empêcher la location de biens insalubres.
Si le logement se situe dans une zone concernée, le propriétaire se doit de remplir un formulaire de demande d’autorisation préalable de mise en location, ainsi qu’une déclaration de mise en location et de les envoyer à la mairie de sa commune. Celle-ci dispose ensuite d’un mois pour donner sa décision quant à l’autorisation de location.
Établir un contrat de location
Conformément à la loi française, il est crucial d’appliquer les nouvelles réglementations en matière de contrat de location. Parmi celles-ci, on retrouve notamment l’obligation de disposer d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui a pour but d’attribuer au bien une étiquette classée entre A et G afin de déterminer sa consommation d’énergie et son taux d’émission de gaz à effet de serre.
En fonction du résultat, le propriétaire saura s’il est en mesure de louer son appartement ou s’il doit effectuer des travaux de rénovation afin qu’il soit aux normes. Pour rappel, à partir de 2025, les biens classés G seront interdits à la location, suivi de ceux classés F en 2028 et E en 2034.
Respecter le plafonnement des loyers
Dans 25 villes en France, un encadrement a été mis en place pour empêcher les loyers excessifs dans les zones les plus tendues pour rendre les centres-villes plus accessibles aux aspirants locataires à travers des loyers plafonnés. Ce plafond est fixé en fonction de différents critères comme : le type de logement, le type de location (c’est-à-dire s’il est meublé ou non meublé), le nombre de pièces principales, l’époque de construction ou encore l’adresse du bien.
Les mensualités de prêt ne sont cependant pas concernées par cette réglementation, le propriétaire doit donc être vigilant et bien prendre cet élément en compte lors de la fixation du prix des loyers.
Connaître les règles pour les locations meublées et non meublées
Les réglementations qui s’appliquent à la location non meublée s’appliquent également à la location meublée, sauf dans le cas d’un bail commercial. Une location meublée doit au minimum comporter le mobilier suivant :
- De la literie avec couette ou couverture
- Des volets ou rideaux dans les chambres
- Des plaques de cuisson
- Un four ou four à micro-onde
- Des sièges
- Des étagères de rangement
- Des luminaires
- Un réfrigérateur
- Un congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur
- De la vaisselle
- Des ustensiles de cuisine
- Une table
- Du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement
Le prix au mètre carré de ce type de bien ne sera évidemment pas le même qu’un non meublé. Pour les propriétaires qui le souhaitent, il est également possible de meubler leur logement, à condition que celui-ci soit éligible, afin de bénéficier d’avantages fiscaux plus importants.
Mettre son bien en location
La mise en location est une étape importante mais qui peut être longue et parfois compliquée. Le propriétaire doit en effet diffuser une annonce pour présenter son bien, effectuer des visites, trier et sélectionner les dossiers déposés et répondre aux multiples demandes.
Cependant, la mission la plus primordiale est de trouver un locataire fiable et sérieux afin d’être assuré de percevoir ses loyers et de garantir la rentabilité de son investissement. Pour ce faire, le propriétaire doit étudier attentivement le dossier des potentiels locataires afin de vérifier leur solvabilité et sélectionner le profil le plus pertinent.
Gestion locative : quels sont les avantages à passer par Valority ?
Que ce soit en amont de la location, pendant et après celle-ci, le propriétaire doit prendre en charge un nombre assez important de missions afin d’assurer la rentabilité son investissement. La gestion locative représente une charge importante qu’il ne faut pas négliger, car même après la mise en location, le propriétaire dispose toujours d’obligations auxquelles il doit répondre comme être à l’écoute des demandes de ses locataires, ou encore leur transmettre leurs quittances de loyers tous les mois.
Gérer un bien seul n’est donc pas toujours chose facile, notamment en cas de litiges avec le locataire par exemple. De ce fait, déléguer la gestion de son bien à un professionnel peut permettre de gagner à la fois en temps, mais aussi en tranquillité.
En effet, les gestionnaires locatifs Valority s’occupent de nombreuses missions : de la mise en ligne des annonces sur des sites spécialisés, à l’organisation des visites et des états des lieux, en passant par le suivi des versements des loyers (même en cas de vacances locatives) et jusqu’à l’entretien du bien.
Ils prennent en charge toutes les démarches techniques, administratives, fiscales et financières liées au logement. Le propriétaire profite alors des avantages de son investissement et perçoit ses loyers sans avoir à s’occuper de quoi que ce soit.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion locative et sur l’ensemble de ses avantages, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller Valority qui se chargera de répondre à toutes vos questions.
Sources :
- https://investir.lesechos.fr/placements/immobilier/immobilier-pres-de-400-communes-appliquent-le-permis-de-louer-1924495
- https://www.fnaim.fr/4147-permis-de-louer-quels-sont-les-biens-concernes.htm
- https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/logement-quand-faut-il-un-permis-de-louer/a19194
- https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/logement-quelles-aides-pour-la-renovation_5511294.html#xtor=RSS-3-[economie/immobilier
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769
- https://www.studapart.com/fr/nos-astuces/proprietaires/gerer-mes-locataires/comment-trouver-un-locataire-fiable#:~:text=S’assurer%20de%20la%20solvabilit%C3%A9,location%20est%20votre%20meilleur%20alli%C3%A9.
