Lorsqu’un locataire quitte ou entre dans un appartement, un état des lieux doit être réalisé afin de noter dans quelle condition celui-ci se trouve. Ce document réalisé par le propriétaire lui permettra par la suite, de faire valoir ses droits en cas de dégradations. Quelles sont les règles à respecter ? À quelles obligations le propriétaire doit répondre ? Quels éléments ne faut-il pas négliger ? Voici tout ce qu’il y a à savoir.
Propriétaires : quelles obligations à respecter lors d’un état des lieux ?
Tout d’abord, selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, un état des lieux conforme doit être :
- Réalisé par écrit, qu’il s’agisse d’une version papier ou numérique
- Daté et signé par le propriétaire et le locataire
- Imprimé ou envoyé par mail à chacune des deux parties
Par ailleurs, cet état des lieux doit être réalisé à deux moments : avant que le locataire ne prenne place dans le logement, puis lors de sa sortie définitive des lieux. De cette manière, le propriétaire peut comparer les deux documents afin d’évaluer si de nouveaux éléments doivent être ajoutés.
En fonction de l’état du logement, il devra par la suite déterminer s’il peut rendre l’intégralité de la caution locative ou s’il doit la conserver pour effectuer des réparations. Il dispose alors d’un délai de deux mois maximum après l’état des lieux pour rendre la rendre au locataire.
Comment bien réaliser un état des lieux ?
Que ce soit pour le locataire ou le propriétaire, l’état des lieux est une étape importante et ne doit surtout pas être pris à la légère. Sur le document, assurez-vous bien que les éléments suivants soient présents :
- Indication de l’état des lieux réalisé : entrée ou sortie
- L’adresse exacte du logement, s’il s’agit d’un appartement, spécifiez l’étage
- La date à laquelle il a été réalisé
- Le nom et l’adresse de chaque partie : locataire, propriétaire ou mandataire en charge de l’état des lieux
- Les relevés des compteurs : eau et électricité
- Le nombre de clés mises à disposition du locataire
- La signature du document de chaque partie afin qu’il soit valable
La description complète du logement est sans aucun doute, l’élément le plus important de l’état des lieux. Sols, plafonds, murs, poignées, chauffage, volets… Aucune partie ne doit être négligée et chaque détail doit être noté sur le document.
Déléguer sa gestion locative : la clé de la sérénité ?
En plus de l’état des lieux, le propriétaire doit prendre en charge un nombre assez important de missions afin d’assurer son investissement comme répondre aux appels ou aux mails de son locataire, lui donner ses quittances de loyer ou encore réaliser des travaux en cas de dégradations.
Avoir un appartement en location n’est donc pas toujours chose facile, notamment en cas de litiges avec le locataire par exemple. De ce fait, déléguer la gestion de son bien à un professionnel peut permettre de gagner à la fois du temps, mais aussi en tranquillité.
En effet, en plus de l’état des lieux, celui-ci s’occupe également de l’entretien du bien, des visites avec les potentiels locataires, de la mise en ligne des annonces sur des sites spécialisés, du versement de vos loyers même en cas de vacances locatives, ainsi que de toutes les démarches techniques, administratives, fiscales et financières liées au logement.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion locative et notamment les avantages qui y sont associés, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller Valority qui se chargera de répondre à toutes vos questions.
