La nouvelle loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été adoptée en première lecture par le Sénat. Un léger remaniement sur la valorisation de l’action des élus locaux a notamment précédé le vote.
Validé par l’Assemblée, le texte passera en commission mixte paritaire (CMP) après les vacances parlementaires, avant d’engager un débat budgétaire. Les intentions du Gouvernement sont claires : « construire plus, mieux et moins cher ». Le projet s’articule pour ce faire autour de quatre objectifs :
- Construire davantage et mieux, main dans la main avec les professionnels de l’immobilier
- Opérer une réforme structurelle du secteur du logement social
- Faire progresser les conditions de vie des occupants et locataires
- Améliorer le cadre de vie des habitants
Présidente de la Commission des affaires économiques, Sophie Primas, précise également : « Nous avons replacé les élus locaux au centre de la politique du logement. Nous avons pris des dispositions pour desserrer les contraintes et construire mieux ».
Quelles sont les nouvelles mesures de la loi Elan ?
Mesure phare de cette nouvelle loi Elan : la transformation de bureaux vides en logements. Le but est d’inciter ce type de modifications et de faciliter leur réalisation. Ce progrès sera motivé par un « bonus de constructibilité » qui donnera accès à 30 % de droits de construire supplémentaires. Les milliers de mètres carrés de bureaux vides en zones tendues trouveront ainsi une utilité.
En outre, les parlementaires ont également inclus au texte de loi plusieurs dispositions adoptées en juin par le Sénat, au sujet de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. De plus, la loi SRU relative à la construction de logements sociaux se verra assouplie.
Autant de mesures particulièrement favorables, susceptibles de motiver acquéreurs et investisseurs en immobilier. Autant de promesses d’un regain de dynamisme à venir pour le secteur ! Une affaire à suivre de prêt…
