Dans le cadre d’un communiqué publié le mercredi 3 juillet 2019, l’État a annoncé vouloir connaître les évolutions des prix des loyers partout en France.
Dans quel contexte ce projet intervient-il ? Comment le Gouvernement compte-t-il le mettre en place ?
Explications.
Un projet inattendu
Cette réforme a créé un véritable effet de surprise tant les différents intervenants n’avaient rien laissé paraître. Elle s’inscrit dans un contexte de régulation du marché immobilier, marqué par l’ouverture des données de valeurs foncières au grand public en avril 2019 et le retour du plafonnement des loyers, à Paris le 1er juillet 2019.
Le projet pourrait par exemple permettre aux villes de Paris et Lille (dans les mois à venir) de proposer des ajustements pour offrir des loyers plus en accord avec la réalité du marché.
Les acteurs du secteur de l’immobilier ont d’ailleurs été surpris par cette annonce, comme l’a confié le PDG du site MeilleursAgents, Sébastien de Lafond à l’AFP : « C’est assez incroyable. D’où ça sort ? Je tombe de l’arbre ».
Quels sont les principaux axes d’étude du Gouvernement ?
« Quel est le niveau de loyer par type de bien dans une commune donnée ? Comment a-t-il évolué ces dernières années ? », telles furent les interrogations inaugurales du communiqué publié par le ministère de la Cohésion des Territoires.
Les réponses à ces questions restent pour l’heure sans réponse, s’avéreraient pourtant « essentielles » aux différents acteurs du secteur tels que :
- Les propriétaires
- Les locataires
- Les professionnels de l’immobilier
- Les investisseurs
- Les décideurs publics locaux et nationaux
En apportant des réponses à ces questions, le gouvernement souhaite connaître l’évolution des prix des loyers partout en France, y compris dans les plus petites communes.
L’objectif affirmé et indiqué dans le communiqué est d’ « encadrer les loyers pour lutter contre le logement cher. »
Quel est le plan d’action de l’État ?
Un « partenariat inédit » va être mis en place dans lequel l’État s’appuiera sur une équipe de 4 experts économiques qui auront la responsabilité de couvrir l’ensemble du territoire :
- Kassoum Ayouba : post-doctorant à AgroSup Dijon
- Marie Breuillé : chercheuse à l’INRA
- Camille Grivault : ingénieur d’études à AgroSup Dijon
- Julie Le Gallo : professeure à AgroSup Dijon
Avec qui collaboreront-ils ?
Cette association s’effectuera avec « les grands acteurs du numérique en matière de logement ». Ces derniers disposent d’un important réseau leur permettant d’avoir la main sur une partie significative des données du secteur. Les sites Seloger, Pap, Leboncoin « très prochainement » et le réseau d’agences Century 21 feront ainsi partie de ce partenariat.
Tous ont accepté la requête du Gouvernement et fourniront l’ensemble de leurs données aux 4 économistes ainsi qu’un « appui technique pour leur exploitation ».
En contrepartie, Matignon s’engage à améliorer la connaissance des différents marchés de l’Habitat ainsi qu’une « une territorialisation plus fine de l’action publique ».
Création et renforcement d’Observatoires Locaux des Loyers
Pour atteindre ces objectifs, l’exécutif entend généraliser et renforcer la présence de 28 Observatoires Locaux des Loyers (OLL) dans plus de la moitié du parc privé français. À noter que cette mesure était déjà prévue dans le cadre de la Loi Élan 2018. Elle projetait le déploiement de ces OLL dans 40 des plus grandes villes françaises aux marchés les plus tendus.
La tâche s’annonce ardue car dans certaines zones du territoire moins urbanisées, « l’information est souvent très partielle, voire indisponible » comme le reconnaît l’État dans son communiqué.
