Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’une des étapes importantes du processus consiste à régler les frais de notaire. Ces derniers correspondent aux sommes acquittables, en plus du prix d’achat du bien.
C’est une dépense importante de votre stratégie d’investissement puisque les frais peuvent représenter jusqu’à 10 % du montant total de l’opération. Si leur importance impressionne, des solutions existent néanmoins pour permettre de les réduire (lire aussi : augmenter ses revenus grâce à l’investissement locatif).
Dans ces conditions, comment s’organise le règlement des frais de notaire ? Et surtout, quelles sont les subtilités à connaître afin de bénéficier de ces réductions ?
Explications.
Comment s’organisent les frais de notaire ?
Lors du processus, les frais de notaire (ou frais d’acquisition) prennent la forme d’une taxe prélevée directement par l’officier ministériel.
Leur impact sur la transaction finale est de l’ordre de 2 à 3 % du montant total de l’opération pour l’acquisition d’un logement neuf (8 % dans l’ancien).
Pour être considéré comme neuf, le bien en question devra être issu d’une construction nouvelle ou en état futur d’achèvement et n’ayant pas encore été habité. (Article 257, I.-2. 2 2 du code général des impôts).
Quelles sont les différentes dépenses à engager ?
Les frais acquittables sont répartis en 3 types de participations.
Les droits d’enregistrement
La plus grosse dépense contenue dans vos frais de notaire concerne les droits d’enregistrement. Si leur taux varie d’une zone à l’autre pour les biens anciens (5 % environ), ils sont harmonisés et fortement réduits dans le cadre de l’acquisition de logements neufs.
En effet, leur proportion par rapport au prix d’achat ne sera que de 0.715 % dans ce cas précis.
Les frais et débours
Les frais et débours correspondent à certaines démarches réalisées par l’officier public au titre de l’investisseur :
- Obtention de certifications officielles
- Démarches nécessitant l’appui d’organismes externes
- Convocation d’un géomètre (intervient lors du relevé des plans de terrain)
Le bon acquittement de certains frais indirectement liés à la réalisation de ces démarches est également nécessaire. Ils correspondent aux :
- Frais de déplacement engagés par le notaire
- Frais d’établissement et d’envoi de documents
Au total, le coût de ces dépenses se situe en moyenne autour de 600 € pour une transaction classique (plus de 100.000 €).
La contribution de sécurité immobilière
La contribution de sécurité immobilière prend la forme d’une taxe prélevée par l’État au sujet de l’enregistrement d’actes authentiques tels que l’hypothèque du bien (le bien est considéré comme une garantie de dette, sans que son propriétaire en soit dépossédé).
Cette dépense ne représente qu’une faible partie des frais de notaire. Son taux applicable est de 0.10 % du montant de l’opération, avec un acquittement minimum de 15 € et ce, quelle que soit la nature de la transaction effectuée.
À qui reviennent les sommes versées ?
Lorsque vous vous acquittez des frais de notaire, l’officier public se charge de récolter les sommes perçues afin de les reverser à l’État et aux collectivités locales. Cette mission effectuée lui octroie une rémunération comprise entre 1,2 % et 1,5 % du montant total de l’acquisition.
Comment réduire ses frais de notaire ?
Vous connaissez désormais toutes les caractéristiques liées aux frais de notaire imputables à votre investissement. Si cette dépense est inévitable, sachez qu’il existe en revanche quelques astuces, plus ou moins évidentes, afin de réduire ces frais.
Tour d’horizon.
Acheter un logement neuf
Vous l’avez lu précédemment. Les taux appliqués pour les frais de notaire sont beaucoup moins importants en cas d’acquisition d’un logement neuf. Cette différence est principalement liée à la forte différence des droits d’enregistrement des 2 types d’investissements.
Pour réduire vos droits d’enregistrement, et par la même occasion vos frais de notaire, tournez-vous vers l’acquisition d’un logement neuf.
Déduire le mobilier
Il est également possible de déduire le mobilier présent à l’intérieur du bien afin de diminuer le montant de votre acquisition.
Le logement étant vide au moment de l’achat, vous pourrez par exemple bénéficier de réductions sur votre future salle de bain ou sur l’électroménager de votre cuisine équipée. Les réductions, une fois appliquées, contribueront à réduire significativement l’assiette d’imposition de vos frais de notaire.
À noter que le plafonnement de la déduction correspond à 5 % du prix d’achat. Si vous achetez un bien d’une valeur de 100.000 €, vous pourrez ainsi profiter d’une déduction de 5.000 € de mobilier.
Accession à des réductions fiscales
Les frais de notaire permettent enfin d’accéder à des réductions d’impôts avantageuses dans le cadre d’une acquisition locative.
Pour en savoir plus, contactez-vous via le formulaire qui suit : https://www.valority.com/contact
