En 2018, une nouvelle fiscalité du capital entre en vigueur avec la modification de l’imposition sur l’immobilier et les placements financiers. Le crowdfunding immobilier, investissement participatif, apparaît comme le grand gagnant de ces changements.
La loi de finances pour 2018 transforme l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Seul l’immobilier entre maintenant dans l’assiette taxable et la taxation sur les intérêts des plus-values sont modifiées avec l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique – dit « flat tax »-, plus favorable au crowdfunding immobilier.
Hors de l’assiette de l’IFI
L’IFI concerne les biens et les actifs immobiliers (nets de dette) d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros.
Ce nouvel impôt incite les investisseurs à diversifier leurs placements, en se tournant, notamment, vers les valeurs mobilières ou des solutions innovantes, comme le crowdfunding.
L’investissement immobilier participatif apparaît en effet comme une alternative intéressante. Les plus-values de placement dans le crowdfunding immobilier sont des produits financiers et n’entrent pas dans le calcul de l’IFI.
Le crowdfunding immobilier constitue par ailleurs l’un des placements les plus attractifs pour des investisseurs à la recherche de rendements à court terme.
Et le prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») ?
Les plus-values du crowdfunding immobilier ne sont pas systématiquement assujettis à l’impôt sur le revenu mais peuvent prétendre au nouveau prélèvement forfaitaire unique, dit « flat tax », au même titre que l’ensemble des gains tirés de placements mobiliers (obligations, intérêts, dividendes, revenus assimilés…).
Avec le prélèvement forfaitaire unique, les plus-values générées sont taxées à hauteur de 30 %, à partir du 1er janvier 2018, avec :
- 12,8% pour l’imposition sur les revenus ;
- 17,2% pour les prélèvements sociaux.
Jusqu’alors, les revenus des placements, comme les dividendes ou intérêts, étaient soumis au barème d’imposition progressif, selon le revenu des ménages. La flat tax permet donc aux foyers les plus imposés de faire des économies substantielles. En effet, pour la plupart des supports financiers, les contribuables se situant les tranches fiscales de 14% à 45% bénéficieront d’économies importantes.
