Depuis plus de 20 ans, de nombreux dispositifs d’incitation fiscale ont été mis en place par le Gouvernement. Quel est le bilan de ces différentes mesures ? Quel a été leur impact sur le marché de l‘investissement locatif ?
Compte-rendu.
Loi Pinel : un bilan positif
Une étude réalisée par le cabinet de recherche économique Primeview a démontré que les différents dispositifs successifs ont rapporté près de 18 milliards d’euros à l’État depuis 20 ans. Les gains générés proviennent principalement :
- Des taxes et impositions acquittées pour l’acquisition et l’utilisation d’un logement.
- Des chantiers engagés (emplois, dépenses de consommation, charges sociales payées par les entreprises).
Depuis 1999, ce sont près de 724.000 logements qui ont été construits à l’aide des différents dispositifs fiscaux qui se sont succédé. Et pour chaque nouvelle habitation qui sort de terre, l’État gagne en moyenne 25.000 €.
La Loi Pinel fait d’ailleurs office de pilier pour le marché du logement en France puisque le rapport précise que sans le dispositif, le nombre d’investisseurs diminuerait de 80%, avec des conséquences désastreuses pour le marché des biens locatifs de l’Hexagone.
Quelles sont les raisons de cette réussite ?
Dans son étude, le cabinet contredit une version couramment énoncée selon laquelle la Loi Pinel aurait un impact direct sur la hausse des prix de l’immobilier. Il n’en est rien pour « PrimeView », qui fait remarquer que le plafonnement des prix d’acquisition des biens et des loyers permet de contredire cette idée reçue.
Les zones géographiques définies par la loi Pinel, jugées cohérentes, participent également à faire du dispositif un succès. Enfin, le Pinel est considéré comme étant plus simple à comprendre que d’autres dispositifs (ceux comprenant des mécanismes d’amortissement notamment), mais aussi plus complets, tout en satisfaisant à la fois l’État et les investisseurs.
L’Équipe Valority
