Alors que le confinement lié aux circonstances actuelles génère, pour certains, une chute des revenus, la question de la suspension des mensualités de prêt immobilier s’impose. Quelles sont les conditions de suspension d’un prêt ? Quelles sont les mesures annoncées par le gouvernement ?
Explications.
Les conditions de suspension d’un prêt.
Pour savoir si une suspension de prêt peut être mise en place, le plus simple reste encore d’aller consulter les conditions de report d’échéances dans le contrat de prêt. Généralement, ce type de suspension n’est accordé qu’aux prêts immobiliers à taux fixe, à taux variable, ou à taux mixte. En revanche, pour les emprunteurs ayant contracté des prêts à taux 0, prêts in fine, prêts relais, prêts conventionnés, prêts à l’accession sociale ou encore un prêt épargne logement, ils pourront envisager une modulation des échéances de prêt immobilier.
Les mécanismes de suspension d’un prêt
Si de telles conditions figurent dans votre contrat, vous pourrez alors faire appel à deux types de mécanismes de report d’échéances :
- Le report d’échéance partiel : le remboursement du capital est stoppé pendant une période donnée. L’emprunteur continue toutefois de rembourser les intérêts et les mensualités de l’assurance du prêt.
- Le report d’échéance total : le remboursement est totalement suspendu pendant une période définie, sauf le paiement de l’assurance de prêt.
À la fin de la période de suspension, le remboursement mensuel du prêt reprend, et les mensualités reportées seront payées à la fin du crédit.
Les principes de modulation d’échéance de prêt immobilier
Il s’agit pour l’emprunteur de pouvoir faire varier les mensualités de son prêt. Généralement, lorsque la date anniversaire du prêt immobilier est atteinte, il pourra soit choisir d’augmenter ses remboursements, ou de les diminuer. Pour se faire, il est nécessaire de se rapprocher de son conseiller bancaire afin de voir quelles sont les limites propres à cette offre de prêt, tout en sachant que la majorité des établissements bancaires fixent une limite de variation de la mensualité à 30 %.
Les mesures envisagées en France
Alors que les italiens peuvent suspendre le remboursement de leurs mensualités jusqu’au 31 décembre prochain, l’Apic (l’Association professionnelle des intermédiaires en crédit) lutte pour appeler les pouvoir publics à prendre des mesures d’urgence afin de soutenir les particuliers ayant contracté un crédit. Pour le moment, l’état français n’a pas encore envisagé de mesures claires à ce sujet.
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