PEL 2026 : clôture des comptes de plus de 15 ans à partir de mars

Clôture des PEL de 15 ans ouverts à partir du 1er mars 2011

À partir de mars 2026, une vague significative de clôture de plans d’épargne logement (PEL) va toucher des millions d’épargnants. En effet, les PEL ouverts depuis le 1ᵉʳ mars 2011 atteindront leur durée légale maximale de 15 ans, ce qui déclenchera leur clôture automatique par les banques à leur date anniversaire et le transfert des sommes accumulées vers des livrets d’épargne classiques.

Cette échéance réglementaire, instaurée par la loi de finances de 2011, concerne des millions de comptes avec des conséquences importantes pour le rendement et les droits acquis des titulaires de PEL concernés.

Vous trouverez dans cet article quelques pistes de stratégies à adopter pour rediriger l’épargne à bon escient au lieu de la laisser sur un livret bancaire classique.

Sommaire

PEL 2026 : êtes-vous concerné par la clôture des comptes en mars ?

Dès le mois de mars 2026, une vague de fermetures automatiques de Plans Épargne Logement (PEL) va débuter : tous les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 atteindront leur durée maximale légale de 15 ans et seront clôturés par les banques à leur date anniversaire sans démarche de la part des titulaires.

Les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 ne sont pas concernés par cette mesure. Les anciens plans continueront d’exister, bien qu’il ne soit plus possible de réaliser des versements après 10 ans d’existence (soit 2021 au plus tard). Le contrat continuera de générer des intérêts au taux fixé dans le contrat, et ce pour une durée illimitée.

Pour rappel, un plan épargne logement (PEL) est un produit d’épargne réglementé conçu pour préparer un projet immobilier tout en bénéficiant d’un taux d’épargne garanti et, sous certaines conditions, d’un droit à prêt immobilier à taux préférentiel. 

Le plafond de ce produit est de 61 200 € et le montant minimum des versements obligatoires est fixé à 540 € par an.

Le taux de rémunération brute des PEL ouverts en 2026 est fixé à 2 % au 1er janvier 2026. Le taux net est à 1.40 %.

Source : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16140

Le calendrier des clôtures

Suite à la promulgation de la loi de finances pour 2011, l’ensemble des PEL ouverts après cette date seront clôturés à leur 15eme anniversaire. Concrètement, une génération de PEL clôturera chaque année : un contrat ouvert en 2012 fermera en 2027, ceux de 2013 en 2028 etc.

Pour l’État, il s’agit d’un levier stratégique visant à rééquilibrer le marché de l’épargne et à limiter certaines dérives budgétaires. En limitant la durée à 15 ans, l’État s’assure que le PEL reste un produit de transition vers l’achat immobilier, et non un produit de placement perpétuel qui coûte cher aux banques et, par extension, au système financier.

Les conséquences de la clôture automatique des PEL de 15 ans

La fermeture automatique des PEL de plus de 15 ans à partir de mars 2026 n’est pas qu’une simple formalité : elle entraîne plusieurs effets concrets pour les épargnants qu’il est essentiel de comprendre pour bien anticiper.

Le transfert vers un livret classique

Lorsque votre PEL arrive à 15 ans, votre banque le clôture automatiquement à sa date anniversaire (sans démarche de votre part) et transfère l’intégralité des fonds (versements + intérêts) vers un livret d’épargne bancaire ordinaire ou un compte sur livret (livret A, LDDS, etc.).

Conséquence directe :

  • Vous perdez le taux garanti attractif de votre PEL, souvent bien supérieur à ceux des livrets bancaires actuels.
  • Le taux appliqué sur le nouveau livret est fixé librement par la banque et nettement inférieur au rendement historique de votre PEL.

Concrètement, l’épargne devient peu rémunérée et sera fiscalement davantage pénalisée. Le PEL n’étant pas concerné par la hausse de la CSG à 31.4 %, sa bascule vers un produit concerné ferait augmenter l’imposition.

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Que faire du capital d'un plan épargne logement en 2026 ?

Des millions de PEL seront concernés dès le 1er janvier 2026, avec une centaine de milliards d’euros d’épargne en jeu.

Il s’agit d’une transformation massive de l’épargne réglementée française. Si vous êtes concerné, voici quelques opportunités dans lesquelles réorienter votre épargne afin de la faire fructifier. 

Assurance-vie

L’assurance vie est souvent présentée comme le couteau suisse de l’épargne. C’est un produit qui présente à la fois une fiscalité attractive et un levier intéressant pour transmettre un capital.

Fiscalement, vous ne payez pas d’impôt tant que vous ne retirez pas avant la 8e année de détention du contrat. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % est abaissé à 24.7 % pour les versements retirés après 8 ans et inférieurs à 150 000 €.

La transmission de capital est l’un des grands intérêts de l’assurance vie : les contrats souscrits avant les 70 ans de l’assuré  bénéficient d’une exonération de droits de succession à hauteur de 152 500 € pour chaque bénéficiaire désigné.

PER

Le PER est une option intéressante si votre objectif est la préparation de la retraite : les sommes versées peuvent être déduites de votre revenu imposable. 

Cependant, le contrat est bloqué jusqu’à votre départ à la retraite sauf situations exceptionnelles (achat d’une résidence principale, invalidité, décès d’un conjoint, etc.).

Les plafonds de déduction sont les suivants :

  • Pour les salariés : jusqu’à 37 680 €, plafond réactualisé avec la hausse du PASS 2026, ou 10 % des revenus professionnels nets
  • Pour les travailleurs non salariés (TNS), le plafond annuel est de 88 911 €

À la sortie, vous pouvez opter pour une sortie en rente ou en capital selon votre objectif. Les sommes sorties sont soumises à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

Immobilier locatif

L’immobilier locatif est une excellente option pour valoriser son patrimoine sur la durée et en tirer des bénéfices grâce aux revenus perçus et bénéficier de l’effet de levier du crédit.

Les principaux dispositifs fiscaux en vigueur sont les suivants :

  • LMNP : investir dans la location meublée et réduire son assiette imposable grâce à l’amortissement
  • Denormandie : investir dans l’ancien avec travaux pour réhabiliter des biens dégradés en échange d’une réduction d’impôt directe selon la durée de mise en location du bien
  • Logement Locatif Intermédiaire (LLI) : investir dans l’immobilier intermédiaire avec une personne morale en contrepartie d’un crédit d’impôt du montant de la taxe foncière sur 20 ans

Un autre dispositif verra prochainement le jour, la loi Jeanbrun, qui permettra également d’investir dans le logement intermédiaire en amortissant 80 % de la valeur du bien sur le long terme dans le neuf et l’ancien à rénover.

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