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La fiscalité assurance vie après 70 ans :
ce qu'il faut retenir
La fiscalité assurance vie après 70 ans :
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La fiscalité de l’assurance-vie après 70 ans est tout aussi avantageuse, et cela, pour deux raisons :
- Un nouvel abattement de 30 500€
- Une exonération totale des gains générés par les versements
Il est vrai que les sommes versées avant 70 ans bénéficient d’un cadre fiscal très avantageux. Pour rappel, le ou les bénéficiaires profitent d’un abattement de 152 500€ sur la valeur du rachat du contrat d’assurance-vie et la somme restante est taxée à hauteur de 20% jusqu’à 852 500€ et ensuite 31.25%.
Après 70 ans en revanche, tous les versements réalisés rentreront dans les « droits de succession ».
Dans ce cas-là, le taux d’imposition est nettement supérieur puisqu’il avoisine les 60%.
Alors pourquoi est-ce tout de même avantageux et quelle astuce faut-il connaitre pour profiter au maximum des avantages de l’assurance-vie après 70 ans ?
Assurance vie après 70 ans : avantages et inconvénients
Les sommes versées dans le contrat d’assurance vie après les 70 ans du souscripteur présentent moins d’avantages que pour celles versées antérieurement. En effet, les montants sont exonérés d’imposition jusqu’à un montant de 152.000 €. Pour les sommes versées après 70 ans en revanche, elles rentreront dans les droits de succession. Dans ce cas-là, le taux d’imposition est nettement supérieur puisqu’il avoisine les 60%.
Les bénéficiaires directs (enfants) jouissent d’un abattement de 100 000 € cumulable avec un autre abattement de 30 500 €. Au-delà de ce montant, le barème d’imposition est le suivant :
| Part taxable après abattement | Barème d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Plus de 1 805 677 € | 45 % |
Ce régime fiscal n’est appliqué qu’aux contrats d’assurance vie souscrits après le 20 novembre 1991.
Toutefois, ouvrir un contrat d’assurance vie avant ou après 70 ans reste avantageux car vous bénéficierez des mêmes avantages. Par exemple, le conjoint peut toucher l’argent sans payer de frais de succession.
Abattement de 30 500 €
et gains totalement exonérés d’impôt
La fiscalité de l’assurance-vie après 70 ans est intéressante sur la durée. En effet, la durée de vies des français est en constante augmentation et atteint aujourd’hui en moyenne 85 ans pour les hommes et 88 ans pour les femmes.
Autrement dit, c’est plus de 15 ans de placement qui s’offrent aux personnes détentrices d’une assurance-vie après 70 ans.
Pendant toute cette durée, les intérêts générés sur les capitaux placés sont entièrement exonérés d’impôt. Donc plus vous vivez longtemps après vos 70 ans et plus votre contrat d’assurance vie devient avantageux.
De plus, les bénéficiaires obtiennent un nouvel abattement de l’ordre de 30 500€. Cela veut donc dire que votre part soumise à une taxation, sera votre capital de départ moins ces 30 500€.
Une astuce supplémentaire ?
Le plus préconisé après 70 ans est l’ouverture d’un deuxième contrat d’assurance-vie et cela pour plusieurs raisons:
Tout d’abord cela offre la possibilité aux bénéficiaires du premier contrat de recevoir plus rapidement les capitaux, car ces derniers ne seront pas soumis aux droits de succession (puisqu’ils ont été versés avant 70 ans).
Concernant maintenant ce deuxième contrat, le mieux est de prioriser un contrat sans frais d’entrée et de favoriser plutôt les contrats multisupports en unités de comptes qui augmenteront le taux de rendement.
Enfin, l’avantage d’avoir deux assurances-vie différentes est de pouvoir choisir différents bénéficiaires en fonction des abattements particuliers qui leur correspondent. Par exemple, un conjoint non imposé qui par conséquent ne sera pas taxé du tout, ou encore un enfant en ligne direct qui profitera d’un abattement d’un montant de 100 000 euros en plus de l’abattement de 30 500 euros déjà prévu.
Charles Patry
Directeur commercial
Gestion Privée
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