Loi Denormandie 2019 : investir & défiscaliser dans l’immobilier ancien

Le plan de défiscalisation Denormandie, entré en vigueur le 1er janvier 2019, suscite beaucoup d’attentes et d’intérêt. Quelles sont ses caractéristiques ? Quelles sont les conditions d’accès aux avantages fiscaux ? Pour quels objectifs ? Explications.

Loi Denormandie, complément de la loi Pinel Ancien

Dans le cadre du dispositif loi Denormandie, l’investisseur acquiert un logement ancien situé dans l’un des 245 centres-villes français éligible à la loi. Liste complète des villes éligibles à la loi Denormandie consultable ici >>
Il engage ensuite des travaux de rénovation du bien pour le remettre en conformité et proposer une offre de logement décent aux futurs locataires.

La mise en location du bien lui permettra d’accéder à des réductions d’impôt, identiques à celles de la loi Pinel, et donc modulables en fonction de la période de location.

Durée locative Réduction d’impôt accordée
6 ans 12%
9 ans 18%
12 ans (9 ans prolongé de 3 ans) 21%

Les objectifs de la Loi Denormandie

La mise en place d’un tel dispositif résulte de la volonté du gouvernement de répondre à certains objectifs. Parmi eux :

  • Amélioration de la qualité du parc immobilier français
  • Répondre à une demande locative toujours plus importante
  • Proposer des biens rénovés en plein centre-ville
  • Améliorer la performance énergétique de certains logements anciens

Pour mener à bien son cahier des charges, l’État a besoin d’investisseurs pour répondre aux besoins de rénovation des logements.

Les réductions d’impôts interviennent dans cette optique et incitent le contribuable à investir dans les zones définies par le gouvernement.

La collaboration profite ainsi aux 2 parties : l’État met en marche son plan de logement et l’investisseur bénéficie d’une perspective de défiscalisation de ses revenus intéressante.

Les conditions d’application

L’accès aux bénéfices de la Loi Denormandie est tout de même régi par quelques conditions préalables. Les rénovations du bien devront représenter **25% du coût total de l’opération **(montant des travaux inclus), dans la limite d’un investissement de 300.000 euros.

Les décrets d’application du 27 mars 2019 viennent apporter davantage de précisions quant à la nature des travaux à réaliser.

Rénovation du bien

Avant le début des travaux, l’investisseur devra faire réaliser un diagnostic de performance énergétique du logement (DPE). Les données recueillies serviront de point de départ dans l’évaluation finale de la production énergétique de l’habitat.

C’est ainsi que les rénovations s’inscrivent dans une démarche précise.

Les travaux devront soit améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30% (20% pour les habitats collections), soit comporter 2 types de rénovations sur un bouquet de 5 proposés :

  • Isolation des combles
  • Isolation des fenêtres
  • Changement de production d’eau chaude
  • Changement de chaudière
  • Isolation des murs

Après les travaux

L’investisseur fait effectuer un second diagnostic de performance énergétique. L’objectif étant de démontrer les réductions de consommations d’énergie que les travaux ont générées.

Les documents justificatifs

Une fois les rénovations terminées, l’administration fiscale réclame 2 types de documents :

  • Les justificatifs des 2 diagnostics
  • Les factures des travaux : elles préciseront les types de rénovations effectuées, leur lieu de réalisation ainsi que leurs critères de performances

À noter que si le bien est acquis auprès d’un promoteur immobilier, c’est à ce dernier de fournir l’ensemble des documents à l’investisseur.

Qui est Julien Denormandie ?

Julien Denormandie est un homme politique français né le 14 janvier 1980 à Cahors.

De 2012 à 2018, il fut successivement conseiller de la ministre du commerce extérieur Nicole Bricq, directeur de cabinet adjoint du ministre de l’Économie Emmanuel Macron, Secrétaire général adjoint du mouvement « En Marche !» et secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

Depuis le 16 octobre 2018, il est le Ministre chargé de la Ville et du Logement, fonction nouvellement crée. Il travaille sous la tutelle de Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations territoriales, qui a succédé à Jacques Mézard en octobre dernier à ce poste.

Nous contacter
Vous désirez investir dans l’immobilier ? Nos spécialistes de l’investissement immobilier vous guideront dans toutes vos démarches. Contactez-nous pour plus d’informations.

En cliquant sur Envoyer vous acceptez de recevoir des emails adaptés à la situation déclarée, à vos données de navigation et à vos centres intérêts. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

Les informations collectées sur ce formulaire sont nécessaires pour traiter votre demande. Les renseignements fournis sont à destination exclusive du groupe Valeur et Capital et ne peuvent être communiquées à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en s’adressant par courrier 94 quai Charles de Gaulle 69006 Lyon ou par mail à contact@valority.com

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites anonymes. OK