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Investir en LMNP Censi-Bouvard

Aidez au développement d’infrastructures d’utilité publique et bénéficiez d’une réduction d’impôts.

L’investissement en Censi-Bouvard est une option du dispositif loueur meublé non professionnel (LMNP). Il permet de développer les infrastructures jugées d'« utilité publique » comme :

  • les résidences-services pour étudiants
  • les résidences-services pour personnes âgées ou handicapées, ayant obtenu l’agrément « qualité » (critères définis par l'article L. 7232-3 du code du travail)
  • les établissements sociaux ou médicaux-sociaux pour personnes âgées ou pour adultes handicapés
  • les résidences de tourisme classées
 

Les avantages du statut LMNP Bouvard-Censi :

D’un point de vue fiscal, la location d’un bien immobilier meublé constitue une activité commerciale dépendant du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Le LMNP Bouvard-Censi permet :
  • Une réduction d’impôts de 11%, correspondant à 11% du montant de l’investissement, plafonné à 300 000 € d’acquisition (1 ou plusieurs logements), répartie sur 9 ans (plafond de la réduction : 33 000 €)
  • De reporter le solde de la réduction d'impôts pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d'impôts supérieure à l'impôt de l'année.
  • De percevoir un loyer pendant toute la durée du bail, au minimum égale à 9 ans (1). Il peut s’agir d’une source de revenus complémentaires non négligeable.
  • De récupérer la TVA (jusqu’à 20%) sur votre acquisition (2).
  • À la revente, un avantage fiscal pour le nouvel acquéreur de statut en loueur meublé (amortissement du bien à la valeur de revente).
 

Comment profiter du LMNP Bouvard-Censi ?

Pour bénéficier du dispositif, vous devez tout d’abord devenir acquéreur d’un bien immobilier neuf (ou ancien de plus de 15 ans, avec des travaux le ramenant à un niveau équivalent à celui d’un bien neuf).

Ce bien doit être loué meublé par bail commercial avec un engagement de conservation de 9 ans minimum. La location doit rapidement débuter après la livraison du bien.

Les recettes locatives ne doivent pas dépasser 23 000 euros par an, ni représenter plus de 50% des revenus de l’investisseur.

À noter l’absence de plafonds de loyers, de ressources des locataires et de zonage avec le LMNP Bouvard-Censi.
Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales.

 

programmes LMNP

(1) La mise en place d’un bail commercial ne saurait garantir la perception des loyers
(2) Sous réserve de location du bien par bail commercial pendant une durée de 20 ans
 

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