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Investir en LMNP Censi-Bouvard
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Statut LMNP
Calculez vos avantages fiscaux
Aidez au développement d’infrastructures d’utilité publique et bénéficiez d’une réduction d’impôts.
L’investissement en Censi-Bouvard est une option du dispositif loueur meublé non professionnel (LMNP). Il permet de développer les infrastructures jugées d’« utilité publique » comme :
- les résidences-services pour étudiants
- les résidences-services pour personnes âgées ou handicapées, ayant obtenu l’agrément « qualité » (critères définis par l’article L. 7232-3 du code du travail)
- les établissements sociaux ou médicaux-sociaux pour personnes âgées ou pour adultes handicapés
0
ans
de loyers perçus(1)
0
%
TVA récupérée
0
€
d’impôt sur vos revenus locatifs pendant 20 ans
Comment profiter du LMNP Censi-Bouvard ?
D’un point de vue fiscal, la location d’un bien immobilier meublé constitue une activité commerciale dépendant du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Le LMNP Bouvard-Censi permet :
Pour bénéficier du dispositif, vous devez tout d’abord devenir acquéreur d’un bien immobilier neuf (ou ancien de plus de 15 ans, avec des travaux le ramenant à un niveau équivalent à celui d’un bien neuf).
Ce bien doit être loué meublé par bail commercial avec un engagement de conservation de 9 ans minimum. La location doit rapidement débuter après la livraison du bien.
Les recettes locatives ne doivent pas dépasser 23 000 euros par an, ni représenter plus de 50% des revenus de l’investisseur.
A noter
L’absence de plafonds de loyers, de ressources des locataires et de zonage avec le LMNP Bouvard-Censi. Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Les avantages du statut LMNP Censi-Bouvard
D’un point de vue fiscal, la location d’un bien immobilier meublé constitue une activité commerciale dépendant du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Le LMNP Bouvard-Censi permet :
- Une réduction d’impôts de 11%, correspondant à 11% du montant de l’investissement, plafonné à 300 000 € d’acquisition (1 ou plusieurs logements), répartie sur 9 ans (plafond de la réduction : 33 000 €)
- De reporter le solde de la réduction d'impôts pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d'impôts supérieure à l'impôt de l'année.
- De percevoir un loyer pendant toute la durée du bail, au minimum égale à 9 ans (1). Il peut s’agir d’une source de revenus complémentaires non négligeable.
- De récupérer la TVA (jusqu’à 20%) sur votre acquisition (2).
- À la revente, un avantage fiscal pour le nouvel acquéreur de statut en loueur meublé (amortissement du bien à la valeur de revente)
Pierre-Emmanuel Jus
Directeur commercial
Immobilier
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