La loi Borloo pour les investissements immobiliers

Le dispositif Borloo concerne la location en secteur intermédiaire. Proche du fonctionnement de la loi Robien, la loi Borloo propose des avantages fiscaux encore plus importants.


Pour faire suite à la loi de Finances rectificative pour 2008, la loi Borloo s’est achèvée le 31 décembre 2009. Elle a été remplacée par la loi de défiscalisation immobilière Scellier, effective à partir du 1er janvier 2009. Le choix entre ces dispositifs était donc possible pour les investissements effectués sur l’année 2009.

Comment profiter de la loi Borloo ?

  • En achetant un bien immobilier neuf, en le louant nu pendant 9 ans minimum à titre de résidence principale
  • En respectant les plafonds de location du secteur intermédiaire (en fonction des secteurs géographiques) et les plafonds de ressources du locataire

Les avantages proposé par la loi Borloo :

  • La déduction de toutes les charges prévues à l’article 31 du Code Général des Impôts : taxe foncière, frais de gérances, intérêts d’emprunts, etc
  • Une déduction forfaitaire sur les loyers bruts de 30%
  • L'amortissement de 65% sur 15 ans du montant de l’acquisition (6% chaque année pendant 7 ans, puis 4% pendant 2 ans, puis 2.5% par an pendant 6 ans) qui défiscalise votre impôt sur le revenu et vos loyers

Les objectifs du dispositif Borloo

La Loi Borloo, appelée aussi Borloo Populaire, complète la Loi Robien revisitée en favorisant le développement du marché locatif intermédiaire.

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