Projet de Loi de Finances 2025 : quelles sont les dates à retenir ?

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Plus d’un mois après la nomination du nouveau Premier Ministre, le budget de l’année 2025 doit être voté par le Parlement d’ici la fin de l’année. Pour rappel, le budget donne une vision claire des priorités du gouvernement.

La présentation du budget du nouveau Gouvernement intervient ce jeudi 10 octobre en Conseil des Ministres, en même temps que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Voici le calendrier à retenir pour suivre l’examen et le vote du budget 2025.

Sommaire

PLF 2025 : calendrier des dates clés

Le calendrier est particulièrement court pour le nouveau Gouvernement, d’autant plus qu’il entend économiser 60 milliards d’euros.  En général, la présentation du budget intervient en début d’octobre, l’actualité en lien avec le remaniement a joué sur les délais.

L’examen du budget se déroule en deux parties. La première, consacrée aux recettes, interviendra du lundi 21 au vendredi 25 octobre à l’Assemblée nationale. Le vote solennel est prévu pour le mardi 29 octobre.

L’examen de la seconde partie, quant à elle, interviendra à partir du mardi 5 novembre avec des discussions budgétaires autour des 18 thèmes principaux comme l’éducation, la sécurité ou encore l’agriculture.

Le vote solennel sur l’ensemble du PLF 2025 se tiendra le mardi 19 novembre, 2 jours avant la limite du délai de 40 jours pour la première lecture inscrit dans la Constitution.

Il faut noter que ce calendrier ne tient pas compte d’une potentielle utilisation du 49.3.

Voici un récapitulatif des dates :

Calendrier
Jeudi 10 octobre Présentation du PF en Conseil des Ministres
Vendredi 11 octobre Audition à l’AN et au Sénat du Ministre de l’Economie et de la Finance
ainsi que du Budget et Comptes publics
Lundi 25 novembre Début de l’examen du PLF 2025 au Sénat dans un délai de 20 jours
Jeudi 12 décembre Vote solennel pour l’intégralité du budget

Calendrier du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025

Parallèlement au vote du budget 2025, le traditionnel examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) se tiendra le 28 octobre et dont le dénouement aura lieu le 5 novembre par un vote solennel.

Pour rappel, le PLFSS définit le budget de la Sécurité sociale pour l’année à venir. Il a pour objectif de maîtriser les dépenses de santé et de protection sociale en fixant un plafond aux dépenses et d’équilibrer les comptes.

Au total, le Parlement ne disposera que de 50 jours pour examiner puis voter qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 2024.

Voici le calendrier des dates à retenir pour le PLFSS 2025 :

Calendrier
Jeudi 10 octobre Présentation du projet de loi en Conseil des Ministres
Mercredi 23 octobre Audition du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité
entre les hommes et les femmes par la commission des affaires sociales
Jeudi 24 octobre Audition du ministre de la Santé et de l’Accès aux soins
par la commission des affaires sociales
Lundi 18 novembre Début de l’examen par le Sénat
Samedi 23 novembre Fin de l’examen par le Sénat
Mardi 26 novembre Vote solennel du sénat pour le PLFSS 2025

PLF 2025 : quelles sont les principales mesures envisagées pour l’immobilier ?

Pour répondre à la crise actuelle du logement, le gouvernement pourrait inscrire une mesure incitative à l’achat dans l’immobilier neuf en exonérant les acquéreurs de droits de succession et de donation.

Cette mesure intervient dans un contexte où la construction de logements s’affaiblit où des prévisions suggèrent moins de 250 000 unités construites en 2024. L’exonération sera plafonnée à 150 000 € par donateur et donataire, et sera limitée à une durée de 18 mois.

Le gouvernement prévoit également le report de la signature chez le notaire de la vente des derniers biens Pinel pour le 31 mars 2025 au lieu du 31 décembre 2024. Il convient toutefois d’avoir réservé son bien avant la fin décembre.