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Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie après 70 ans ?
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La fiscalité de l’assurance-vie après 70 ans est tout aussi avantageuse, et cela, pour deux raisons :
- Un nouvel abattement de 30 500€
- Une exonération totale des gains générés par les versements
Il est vrai que les sommes versées avant 70 ans bénéficient d’un cadre fiscal très avantageux. Pour rappel, le ou les bénéficiaires profitent d’un abattement de 152 500€ sur la valeur du rachat du contrat d’assurance-vie et la somme restante est taxée à hauteur de 20% jusqu’à 852 500€ et ensuite 31.25%.
Après 70 ans en revanche, tous les versements réalisés rentreront dans les « droits de succession ».
Dans ce cas-là, le taux d’imposition est nettement supérieur puisqu’il avoisine les 60%.
Alors pourquoi est-ce tout de même avantageux et quelle astuce faut-il connaitre pour profiter au maximum des avantages de l’assurance-vie après 70 ans ?
Assurance vie après 70 ans : avantages et inconvénients
Les sommes versées dans le contrat d’assurance vie après les 70 ans du souscripteur présentent moins d’avantages que pour celles versées antérieurement. En effet, les montants sont exonérés d’imposition jusqu’à un montant de 152.000 €. Pour les sommes versées après 70 ans en revanche, elles rentreront dans les droits de succession. Dans ce cas-là, le taux d’imposition est nettement supérieur puisqu’il avoisine les 60%.
Les bénéficiaires directs (enfants) jouissent d’un abattement de 100 000 € cumulable avec un autre abattement de 30 500 €. Au-delà de ce montant, le barème d’imposition est le suivant :
| Part taxable après abattement | Barème d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Plus de 1 805 677 € | 45 % |
Ce régime fiscal n’est appliqué qu’aux contrats d’assurance vie souscrits après le 20 novembre 1991.
Toutefois, ouvrir un contrat d’assurance vie avant ou après 70 ans reste avantageux car vous bénéficierez des mêmes avantages. Par exemple, le conjoint peut toucher l’argent sans payer de frais de succession.
Abattement de 30 500 €
et gains totalement exonérés d’impôt
La fiscalité de l’assurance-vie après 70 ans est intéressante sur la durée. En effet, la durée de vies des français est en constante augmentation et atteint aujourd’hui en moyenne 85 ans pour les hommes et 88 ans pour les femmes.
Autrement dit, c’est plus de 15 ans de placement qui s’offrent aux personnes détentrices d’une assurance-vie après 70 ans.
Pendant toute cette durée, les intérêts générés sur les capitaux placés sont entièrement exonérés d’impôt. Donc plus vous vivez longtemps après vos 70 ans et plus votre contrat d’assurance vie devient avantageux.
De plus, les bénéficiaires obtiennent un nouvel abattement de l’ordre de 30 500€. Cela veut donc dire que votre part soumise à une taxation, sera votre capital de départ moins ces 30 500€.
Quelles sont les solutions alternatives au contrat d'assurance vie après 70 ans ?
Le contrat de capitalisation
C’est l’alternative la plus proche de l’assurance-vie en termes de gestion, mais avec des avantages civils supérieurs pour un souscripteur de plus de 70 ans.
Le contrat de capitalisation est un support d’investissement à long terme qui permet de faire fructifier un capital.
Comme pour l’assurance vie, le souscripteur peut répartir son épargne entre un fonds en euros (capital garanti, rendement modéré) et des unités de compte (OPCVM, SCPI, actions, obligations, etc.) dont la valeur fluctue avec les marchés. La gestion peut être libre, profilée ou déléguée sous mandat.
Le contrat de capitalisation ne comporte pas de clause bénéficiaire. Au décès du souscripteur, le contrat entre dans l’actif successoral et est transmis aux héritiers selon les règles classiques du droit des successions (droits de mutation à titre gratuit).
Au décès, le contrat n’est pas dénoué. Les héritiers récupèrent le contrat avec son antériorité fiscale. Pour le calcul de la plus-value future, le prix d’acquisition est réévalué à la valeur au jour du décès, ce qui « purge » les gains accumulés jusqu’au décès.
Pour en savoir plus découvrez notre articlé dédié : https://valority.com/actualite/investissement-financier/contrat-de-capitalisation/
Les placements forestiers ou viticoles
Les groupements fonciers sont sociétés civiles qui offrent une fiscalité successorale très avantageuse aux investisseurs, sans barrière liée à l’âge de 70 ans. Il existe plusieurs types de groupements fonciers :
- les groupements fonciers viticoles (GFV) : objet d’acquisition et de la gestion de propriétés viticoles
- les groupements forestiers d’investissement (GFI) : objet d’acquisition et de la gestion de massifs forestiers
Fonctionnement d'un groupement foncier viticole (GFV)
Le GFV ne cultive pas lui-même la vigne : il confie l'exploitation à un viticulteur professionnel par le biais d'un bail rural à long terme (généralement un bail de 18 ou 25 ans).
Les parts de GFV bénéficient d'un régime fiscal favorable en matière de transmission de patrimoine (succession et donation). En vertu des dispositions relatives aux biens ruraux donnés à bail à long terme, les parts peuvent être exonérées de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de leur valeur jusqu'à environ 300 000 €, puis de 50 % au-delà.
Cette exonération est subordonnée à certaines conditions, notamment une durée minimale de détention des parts et le maintien du bail.
Fonctionnement d'un groupement forestier d'investissement (GFI)
La société de gestion du GFI acquiert des forêts, les entretient et les exploite. Les revenus proviennent principalement de la vente de bois (coupes de bois d'œuvre, de bois de chauffage, etc.) et éventuellement de la location de droits de chasse, de cueillette, ou d'autres usages forestiers.
Sur le plan successoral, les parts de GFI bénéficient d'une exonération de 75 % des droits de mutation, sans plafond de valeur, à condition que le groupement s'engage à appliquer un plan de gestion durable pendant 30 ans.
La mise en place d'un Pacte Dutreil
Le pacte Dutreil (articles 787 B et 787 C du Code général des impôts) permet de bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres d’une entreprise (société ou entreprise individuelle) lors de sa transmission, sous réserve de respecter certaines conditions.
L'investissement dans l'immobilier locatif
Investir dans l’immobilier, en direct ou en SCPI, est un levier particulièrement intéressant dans une stratégie de transmission patrimoniale grâce au démembrement de propriété.
Le principe est simple : le donateur transmet la nue-propriété du bien à ses héritiers tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit de percevoir les loyers ou les revenus des parts de SCPI. À son décès, l’usufruit s’éteint automatiquement et le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans aucun droit de succession supplémentaire (article 1133 du CGI).
De plus, la valeur de la nue-propriété transmise est décotée selon le barème fiscal de l’article 669 du CGI, en fonction de l’âge de l’usufruitier au moment de la donation. Pour un donateur âgé de 71 à 80 ans, la nue-propriété ne représente que 70 % de la valeur en pleine propriété.
Pour un donateur de 81 à 90 ans, elle tombe à 80 %. La base taxable est également réduite avec une application des abattements de droit commun : 100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous les 15 ans.
Une astuce supplémentaire ?
Le plus préconisé après 70 ans est l’ouverture d’un deuxième contrat d’assurance-vie et cela pour plusieurs raisons:
Tout d’abord cela offre la possibilité aux bénéficiaires du premier contrat de recevoir plus rapidement les capitaux, car ces derniers ne seront pas soumis aux droits de succession (puisqu’ils ont été versés avant 70 ans).
Concernant maintenant ce deuxième contrat, le mieux est de prioriser un contrat sans frais d’entrée et de favoriser plutôt les contrats multisupports en unités de comptes qui augmenteront le taux de rendement.
Enfin, l’avantage d’avoir deux assurances-vie différentes est de pouvoir choisir différents bénéficiaires en fonction des abattements particuliers qui leur correspondent. Par exemple, un conjoint non imposé qui par conséquent ne sera pas taxé du tout, ou encore un enfant en ligne direct qui profitera d’un abattement d’un montant de 100 000 euros en plus de l’abattement de 30 500 euros déjà prévu.
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