Modèles de documents

Guide de l'entretien

Pour vous aider à préserver le logement qui vous a été confié, merci de prendre connaissance de ce guide qui vous apportera de nombreux conseils sur l’entretien de votre appartement.

Les charges récupérables

Les charges récupérables par le propriétaire sont définies par le décret 87-712 du 26 août 1987

Modèle de lettre de résiliation de bail

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Les réparations locatives

Quels sont les réparations à la charge du locataire