Validation de la Loi Elan : ce qu’il faut savoir

La route était longue, mais la loi Elan a bel et bien été adoptée par le Parlement le 16 octobre dernier, six mois après sa présentation au Conseil des ministres. Riche de multiples applications, elle visait avant tout à répondre à un déficit de logements, à moderniser et simplifier les normes de construction existantes. Quelles réformes seront finalement appliquées ?

 

Focus sur les principales mesures qui toucheront le domaine de l’immobilier.


Des centres-villes revitalisés

Leitmotiv de la loi : la simplification des procédures. Ce principe s’appliquera donc aussi à l’aménagement des centres-villes, dans un souci d’accompagnement des collectivités territoriales. L’action du gouvernement sera portée par le projet partenariat d’aménagement (PPA), par la grande opération d’urbanisme (GOU) et l’opération de revitalisation du territoire (ORT). Le but est de permettre aux élus locaux de mieux s’approprier l’urbanisme de leurs communes.


La conversion de bureaux en espaces habitables

Mesure phare, cette décision s’inscrit dans un projet plus vaste de mutation urbaine et vise à changer d’ici 2020, 500 000 m2 de bureaux en logements. La volonté du Gouvernement est bien de faciliter ces transformations, mais seulement là où celles-ci s’avèrent opportunes et réalisables, d’un point de vue économique. Cet axe de la Loi Elan a d’ores et déjà été illustré en mars dernier, par la signature d’une charte entre le nouveau ministre de la Ville et du logement, Julien Denormandie, et neuf promoteurs. Cette dernière contenait en effet une incitation à la transformation de bureaux vides en logements, sous la forme d’un bonus de constructibilité.


Un carnet numérique du logement

Cet outil, particulièrement plébiscité par les professionnels soucieux de l’impact énergétique des rénovations et constructions, sera rendu obligatoire pour les permis de construire, déposés à partir du 1er janvier 2020, et pour toute mutation, au plus tard au 1er janvier 2025. Il sera à renseigner par le maître d’ouvrage dans le cadre de logements neufs ou par le propriétaire dans le cadre de logements déjà bâtis. Carte d’identité de tout bâtiment fraichement érigé ou rénové, le carnet numérique permettra d’accéder en ligne à toutes les informations relatives à ces derniers et de rendre compte de leur état, fonctionnement et performance environnementale. Le but de ce dispositif sera d’apporter à la fois un suivi et une garantie du maintien des normes de qualité requises. La valeur du contenu de ce carnet demeurera relative mais ce dernier constituera néanmoins une aide à l’amélioration graduelle des équipements.


Extension des couvertures réseaux

Côté télécommunications, la loi Elan prévoit de réduire le plus possible les zones dîtes « grises » ou « blanches » de la téléphonie mobile et d’étendre encore le réseau Internet, pour en faciliter l’accès sur l’ensemble du territoire. Ce plan de déploiement numérique s’est fixé comme échéance 2020 en ce qui concerne le haut débit, et 2022 pour le très haut débit. Ces améliorations et développements seront rendus possibles par l’allégement des procédures imposées aux opérateurs.

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