Loi Pinel 2015, nouveaux plafonds de loyer et de ressources des locataires

zones loi pinel 2015

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-impôts (BOFPI) à diffusé le montant actualisé des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les investissements locatifs.

Cette actualisation s’applique aux dispositifs  d’incitation fiscale suivants :

  • Loi Besson
  • Loi Robien
  • Loi Borloo
  • Loi Scellier
  • Loi Duflot
  • Loi Pinel

Plafonds de loyer 2015 de la loi Pinel

Ces plafonds s’appliquent pour tout bail renouvelé ou conclu en 2015. Les plafonds s’entendent charges non comprises.

  • Biens immobilier situés en zone A Bis : 16,82 € / m² / mois
  • Biens immobilier situés en zone A : 12,49 € / m² / mois
  • Biens immobilier situés en zone B1 : 10,06 € / m² / mois
  • Biens immobilier situés en zoneB2 : 8,74 € / m² / mois

Pour calculer le loyer mensuel maximal, il est nécessaire d’appliquer un coefficient multiplicateur (0,7+19/surface utile du logement).

 

Plafonds de ressources des locataires, loi Pinel 2015

Loi pinel zone A Bis

  • Personne seule : 36 971 €
  • Couple : 55 254 €
  • Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 72 433 €
  • Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 86 479 €
  • Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 102 893 €
  • Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 115 782 €
  • Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 12 900 €

Loi pinel zone A

  • Personne seule : 36 971 €
  • Couple : 55 254 €
  • Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 66 420 €
  • Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 86 479 €
  • Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 79 558 €
  • Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 94 183 €
  • Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 11 809€

Loi pinel zone B1

  • Personne seule : 30 133 €
  • Couple : 40 241 €
  • Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 48 393 €
  • Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 58 421 €
  • Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 68 725 €
  • Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 77 453 €
  • Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 8 641 €

Loi pinel zone B2

  • Personne seule : 27 120€
  • Couple : 36 216 €
  • Personne seule ou couple avec 1 personne à charge : 43 554 €
  • Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge : 52 579 €
  • Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge : 61 853 €
  • Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge : 69 707 €
  • Majoration par personne à charge à partir de la 5ème : 7 775 €