Les loyers de certaines passoires thermiques gelés

Nouvelle avancée dans la lutte du gouvernement contre les passoires thermiques. Depuis le 24 août, les propriétaires de certaines passoires thermiques ne peuvent plus augmenter le loyer de leurs logements.

Explications.

Quels sont les logements concernés ?

Si la mesure se généralisera progressivement dans les années à venir, seules certaines passoires thermiques sont concernées par cette nouvelle législation. L’interdiction d’augmenter les loyers concerne, pour le moment, les logements classés dans les étiquettes énergétiques F et G. Cette restriction concerne les loyers des passoires thermiques louées vides ou meublées sur l’ensemble des baux, conclus, renouvelés ou reconduits depuis le 24 août dernier. La révision annuelle du loyer indexée sur l’indice de référence des loyers (IRL) n’est plus possible également.

Si l’une des actions sur un bail fut effectuée avant le 24 août, l’augmentation du loyer reste possible, même si le bien est considéré comme une passoire thermique.

Les nouvelles restrictions

De nouvelles restrictions sont belles et bien prévues par le gouvernement dans les mois à venir. À partir de janvier 2023, l’ensemble des logements dont la consommation énergique annuelle est supérieure à 450 kwh par m². Dans les faits, la restriction se généralisera à l’ensemble des logements situés en étiquette énergétique G.

Dans les années à venir, ces mesures s’intensifieront et l’interdiction concernera également la location du bien :

  • 1er janvier 2025 : interdiction de location des logements classés en étiquette énergétique G
  • 2028 : interdiction de location pour les logements classés F
  • 2034 : interdiction de location pour les logements classés E

Dans ce contexte, la rénovation des passoires thermiques du parc immobilier par leur propriétaire constitue un réel enjeu. Pour cela, il est possible de solliciter l’aide gouvernementale MaPrimeRénov. Elle permet de délivrer une prime aux propriétaires qui initient des opérations de rénovation énergétique pour leur logement. Des travaux tels que le remplacement du système de chauffage ou l’installation d’une pompe à chaleur permettent par exemple d’améliorer l’étiquette énergétique d’un logement tout en bénéficiant de cette aide de l’État.