Lancement d’une campagne de régularisation du crédit d’impôt

Lancement campagne regularisation crédit d'impots

Ce mercredi 24 juillet 2019, le Gouvernement a lancé une campagne de régularisation du crédit d’impôt, versé en janvier 2019 auprès de 6,2 millions de foyers fiscaux.

En cause, le montant alloué se basait sur les données 2017 et non celles de 2018. Selon votre situation, vous devrez soit rembourser une part restante du crédit au Fisc, soit encaisser un second versement.

Alors, comment s’organise cette campagne ?

Explications.

Quels sont les différents cas envisageables ?

Trois principales situations peuvent intervenir :

    1. Vos réductions et crédits sont plus élevés que la somme touchée en janvier. Vous bénéficierez soit d’une nouvelle réduction d’impôts (en savoir plus sur la réduction d’impôts) ou toucherez votre second versement si la totalité de votre impôt a déjà été effacée.
    2. Vos réductions et crédits sont moins élevés que la somme touchée en janvier. Vous devrez vous acquitter du remboursement de la part du crédit en trop perçue.
    3. Vous avez reçu une avance en janvier à laquelle vous n’êtes plus éligible. Le remboursement de l’intégralité de la somme perçue prendra soit la forme d’un paiement direct ou d’un nouvel impôt.

Les principaux chiffres à retenir

  • 13 millions de foyers fiscaux sont concernés par la régularisation
  • 2.5 milliards d’euros : c’est la somme que le Gouvernement prévoit de rembourser aux contribuables
  • 600.000 millions d’euros : soit le montant récupérable par Bercy au titre des remboursements

6 millions de foyers concernés par le second versement

Dans cette situation, la somme perçue sera plus importante que la précédente. Les versements se feront en une fois et ont débuté le 24 juillet 2019.

À noter que 500.000 foyers toucheront la même somme que celle touchée en janvier.

1,7 millions de foyers devront rembourser

Pour ces contribuables, la somme à restituer se situera autour de 400 € et devra être réglée au Fisc avant le 15 septembre 2019.

Dans cette tranche, 900.000 foyers n’auront toutefois rien à payer car leur situation a changé et a entraîné une baisse du montant de leur imposition (ex : diminution de leurs ressources, naissance d’un enfant…).

Quelles solutions sont mises en place ?

Afin d’éviter que la même problématique ne représente l’an prochain, le Gouvernement va mettre en place un nouvel outil, prévu pour l’automne 2019. Il sera accessible depuis l’espace personnel du site impots.gouv.fr et vous donnera la possibilité de réguler d’avance, le montant de votre crédit d’impôt de janvier 2020.

Bercy précise que l’usager « aura la possibilité de supprimer ou diminuer l’avance qu’il percevra début 2020 ». Vous pourrez effectuer cette action si vous savez d’ores et déjà si vos dépenses éligibles en 2019 ont diminué par rapport à celles de 2018.