L’exécutif travaille actuellement sur un dispositif visant à assouplir, de façon temporaire, la fiscalité des donations intra-familiales. La défiscalisation pourrait concerner les dons de 10.000 € à 20.000 € réalisés notamment, par les grands-parents à leurs petits-enfants.
Un dispositif initié par le ministère de l’Économie
L’annonce a été effectué le 29 mars 2021 par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire. L’objectif est d’encourager les Français qui ont épargné, à aider financièrement les plus jeunes dans ce contexte singulier.
Cette aide de l’État peut ainsi se cumuler avec d’autres dispositifs déjà en place, tels que :
- l’abattement personnel (31 865 € pour les donations grands-parents / petits-enfants ou 100 000 € pour les donations parents / enfants) ;
- l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent (dons TEPA) à hauteur de 31 865 € ;
- l’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent réalisés sous condition de remploi (souscription de parts de petites entreprises, soit à la réalisation de travaux de rénovation énergétique soit à la construction de son logement par le donataire), dans la limite de 100 000 €.
Note : En cette période de crise, et à l’heure où l’épargne des Français atteint des records, les propositions se font nombreuses pour alléger la fiscalité des transmissions. Rappelons qu’il y a quelques jours, l’opposition déposait une proposition de loi très ambitieuse (sans doute trop pour pouvoir aboutir) : doublement du montant de l’abattement en ligne directe, réduction des taux des différents barèmes de taxation et de la durée du délai de rappel fiscal (de 15 à 2 ans), exonération des droits de donation entre époux, assouplissement de l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent (100 000 € tous les 5 ans).
