Choisissez la loi
qui vous correspond

• Loi Scellier
• Prêt Locatif Social
• Loueur Meublé
• Loi Girardin
• Loueur Meublé Bouvard-Censi
• Loi Malraux
• Loi Scellier Outre-Mer
• Déficits fonciers
• Résidence de Tourisme
• Monuments Historiques

Les dispositifs antérieurs :

• Loi Robien recentrée
• Loi Borloo
• Loi Demessine

Visualiser les programmes immobilier en Loueur Meublé Bouvard-Censi

Investissement en loueur meublé Bouvard-Censi

Ce statut fiscal fait bénéficier aux investisseurs de revenus sécurisés prédéterminés constituant un complément appréciable. Il peut leur permettre également de maintenir leurs revenus une fois en retraite.
D’un point de vue fiscal, la location d’un bien immobilier meublé constitue une activité commerciale dépendant du régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
La loi de finance 2010 a maintenu les avantages initiaux.

Comment profiter des dispositions du Loueur Meublé Bouvard-Censi ?

En se portant acquéreur d’un appartement dépendant d’une résidence de tourisme classée, une résidence pour étudiants, un établissement proposant des soins médicaux ou encore une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées agrémentée du label « qualité » (selon l'article L. 7232-3 du code du travail). Le bien doit être loué meublé par bail commercial pendant 9 ans minimum.

Avec le statut Loueur Meublé Bouvard-Censi, bénéficiez :

• De la perception d’un loyer pendant toute la durée du bail, au minimum égale à 9 ans
• D’une réduction d’impôts de 25%, répartie sur 9 ans, du prix de revient plafonné à 300 000 € (plafond de la réduction : 75 000 €) en 2009 et 2010. La réduction sera de 20% à compter de 2011.
  
• De la possibilité de reporter le solde de la réduction d'impôts pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d'impôts supérieure à l'impôt de l'année.
• De la récupération de la TVA (jusqu’à 19,6%) sur votre acquisition.

A quoi sert le dispositif du loueur meublé Bouvard-Censi ?

Ce dispositif permet de développer le réseau d’infrastructures considérées d' « utilité publique » comme les établissements d'accueil pour étudiants, personnes âgées dépendantes et de tourisme d’affaires.