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• Monuments Historiques

Les dispositifs antérieurs :

• Loi Robien recentrée
• Loi Borloo
• Loi Demessine

Visualiser les programmes immobilier en Loueur Meublé

Il existe deux types de statut : Loueur Meublé Non Professionnel Loueur Meublé Professionnel

Ce statut fiscal fait bénéficier aux investisseurs de revenus perçus constituant un complément appréciable. Il peut leur permettre également de maintenir leurs revenus une fois en retraite. D’un point de vue fiscal, la location d’un bien immobilier meublé constitue une activité commerciale dépendant du régime des BIC.

En se portant acquéreur d’un appartement dépendant d’une Résidence de Tourisme ou d’une résidence de services. Le bien doit être loué meublé, par bail commercial, à l’exploitant de la résidence.

• De la perception d’un loyer pendant toute la durée du bail
• De la récupération de la TVA (19,6%) sur votre acquisition
• Pour les loueurs professionnels, d’une très forte économie d’impôts sur le revenu

Ce dispositif permet de développer le réseau d’infrastructures d’accueil des étudiants, des personnes âgées dépendantes et du tourisme d’affaires.


 

Ce dispositif est idéal pour se constituer des revenus complémentaires, conserver une couverture sociale, alléger l’ISF et transmettre son patrimoine.

La qualité de loueur meublé professionnel est reconnue aux personnes :

• louant des logements meublés, anciens ou neufs
• enregistrant des recettes locatives supérieures à 23 000€ par an
• inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés.
• et dont les recettes de meublés sont supérieures aux revenus d’activités du foyer fiscal.

Ce statut fiscal dépend du régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C). Les revenus provenant de la location en Loueur Meublé Professionnel entrent donc dans la catégorie des BIC et non des revenus fonciers. Il est également impératif de ne pas exercer d'activité professionnelle incompatible avec l'activité de B.IC.

En se portant acquéreur d’un appartement dépendant :

• d’une Résidence de Services (affaires, étudiants, séniors)
• d’une Résidence de Tourisme
• d’une Résidence médicalisée pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D)

• De la tranquillité d’un bail commercial vous assurant une durée de location d’au moins 9 ans
• De la perception de revenus fixés par bail commercial et défiscalisés à long terme grâce au mécanisme des amortissements (issus des B.I.C)
• De la récupération de la TVA sur le montant de l’acquisition (soit jusquà 19.6% du prix d’achat d’un bien)
• D’économies d’impôts sur le revenu grâce à la déduction de toutes les charges prévues dans ce cadre
• D’une couverture sociale
• D’une cotisation permettant à terme de compléter une retraite
• Et sous certaines conditions, d’une exonération à l’I.S.F (Impôt de Solidarité sur la Fortune) sur les biens immobiliers

Ce dispositif est destiné à aider la construction d’infrastructures d’accueil pour les étudiants, le tourisme, le tourisme d’affaires et les personnes âgées dépendantes.