MONUMENTS HISTORIQUES

Ce régime fiscal de faveur concerne l'acquisition d'un bien immobilier classé Monument Historique ou assimilé par la loi comme tel.

En se portant acquéreur d’un bien immobilier classé Monument Historique (M.H) ou assimilé, en le louant ou en l’habitant, et en s'engageant à le conserver pendant 15 ans.

• D’ une économie d’impôts très importante :

1. si le bien n’est pas occupé par le propriétaire : la totalité des charges foncières relatives au bien (restauration, intérêts d’emprunt, charges courantes…) peut être imputée sur les revenus fonciers. En cas de déficit foncier, celui-ci est imputable sur le revenu global de l’investisseur sans limitation de montant.
2. si le bien est occupé par le propriétaire : les charges foncières afférentes à l’immeuble sont admises en déduction du revenu global du propriétaire.

• De l’exonération de droits de mutation sous certaines conditions.

Ce régime fiscal, datant de 1913, vise à aider à la protection et à la restauration du patrimoine immobilier français classé (châteaux, bâtiments, immeubles et maisons classées…).

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