MONUMENTS HISTORIQUES

Ce régime fiscal de faveur concerne un investissement dans un bien immobilier classé Monument Historique ou étant inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Ce dispositif est très proche de la loi Malraux mais fait bénéficier les acquéreurs d’avantages fiscaux encore plus importants.

Ce régime fiscal, datant de 1913, vise à aider à la protection et à la restauration du patrimoine immobilier français classé (châteaux, bâtiments, immeubles et maisons classées…).

Tout d’abord en se portant acquéreur d’un bien immobilier classé Monument Historique (M.H) ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, puis en le louant ou en l’habitant.

• D’ une économie d’impôts très importante :

1. si le bien n’est pas occupé par le propriétaire : la totalité des charges foncières relatives au bien (restauration, intérêts d’emprunt, charges courantes…) peut être imputée sur les revenus fonciers. En cas de déficit foncier, celui-ci est imputable sur le revenu global de l’investisseursans limitation de montant.
2. si le bien est occupé par le propriétaire : les charges foncières afférentes à l’immeuble sont admises en déduction du revenu global du propriétaire.

• De l’exonération de droits de mutation sous certaines conditions.

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