LE PROCESSUS D'ACHAT

L'achat d'appartements sur plan obéit à des délais et règles très simples, que nous vous exposons ci-après.

A - La réservation

B - Le financement

C - La signature de l'acte notarié

D - La période de construction

E - La livraison

A – La réservation

Jour J : Réservation du lot
J + 3 : Envoi du récépissé du dépôt de garantie (5% du prix d’achat, versés sur le compte séquestre du notaire en charge du programme)
J + 21 : Envoi du dossier de réservation complet à Valority
J + 30 : Renvoi des contrats contresignés au client
Le jour de la première présentation de ce courrier démarre le délai de rétractation de 7 jours dont disposent les acquéreurs s’ils souhaitent renoncer à leur acquisition.

B – Le financement

Au plus tard 15 jours après la fin du délai de rétractation des 7 jours, le client doit déposer son dossier de prêt en banque et fournir une attestation de dépôt de prêt à Valority.
Dès émission de l’accord de prêt puis de l’offre de prêt, le client transmet celle-ci à Valority.
A réception de son offre de prêt de la part de la banque, le client dispose d’un délai de réflexion de 11 jours. Il ne peut pas renvoyer l’offre à la banque avant expiration du délai de 11 jours, mais il doit obligatoirement le faire avant 30 jours, sinon l’offre devient caduque.
La banque envoie au notaire du programme le dossier de prêt du client.

C – La signature de l’acte notarié

Le notaire notifie le client en lui envoyant le projet d’acte, et une procuration si le client ne souhaite pas se déplacer chez lui pour signer l’acte de vente.
La signature de la procuration doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception des notifications.
Une fois que le notaire du programme est en possession de la procuration des clients, de son apport personnel, et des documents annexes, il peut signer l’acte définitif pour le compte du client.
Le client est dorénavant propriétaire de son appartement.

D – La période de construction

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, le promoteur envoie au propriétaire des attestations d’architecte accompagnées d’appels de fonds. En général, ces appels de fonds correspondent aux stades suivants de construction :

Achèvement des fondations 30 %
Plancher Haut Sous-sol 15 %
Plancher Haut 1er étage 15 %
Mise hors d’eau 5 %
Cloisons 15 %
Achèvement 10 %
Livraison 5 %

E – La livraison

Le propriétaire est convoqué par le promoteur pour la remise des clefs de son logement. La remise des clefs se fait contre réception du dernier paiement d’appel de fonds.