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Actualités
23/12/2009
Loi de Finances 2010 : Maintien du dispositif Scellier pour 2010
La loi de Finances 2010 maintient la réduction d’impôt prévue par le dispositif Scellier à 25 % pour les investissements locatifs ouvrant droit à cette économie d’impôt réalisés en 2010.
Cette réduction d’impôt passera à 15 % en 2011, puis à 10 % en 2012.
À partir de l’année 2011, l’investissement locatif dans un immeuble neuf respectant la norme Bâtiment Basse Consommation (fixée par décret) permettra une réduction d’impôt majorée de 10 %.
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