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Renforcement de la protection des investisseurs en Résidence de Tourisme

La loi Novelli du 22 juillet 2009 renforce la protection des investissements en Résidence de Tourisme classée :

- L’identité du gestionnaire doit désormais être mentionnée dans les documents commerciaux.
- La durée du bail commercial initial entre l’investisseur et le gestionnaire doit être de 9 ans ferme, sans possibilité de résiliation triennale.
- L’existence et les modalités de calcul de l’indemnité d’éviction sont désormais mentionnées dans les documents commerciaux.
- Le gestionnaire tient un compte d’exploitation par résidence et communique à l’investisseur le bilan de l’année écoulée (taux de remplissage, événements significatifs de l’année, montants et évolutions des principaux postes de recettes et de dépenses de la résidence).