Le LMNP

Ce statut fiscal fait bénéficier aux investisseurs de revenus sécurisés constituant un complément appréciable. Il peut leur permettre également de maintenir leurs revenus une fois en retraite.

Ce dispositif permet de développer le réseau d’infrastructures d’accueil des étudiants, des personnes âgées dépendantes et du tourisme d’affaires.

En se portant acquéreur d’un appartement dépendant d’une Résidence de Tourisme, d’une résidence de services, ou d’une Résidence médicalisée pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D). Le bien doit être loué meublé, par bail commercial, à l’exploitant de la résidence.

• De la perception d’un loyer pendant toute la durée du bail
• De la récupération de la TVA (19,6%) sur votre acquisition

Loi Robien recentrée

Depuis de nombreuses années, des avantages fiscaux sont prévus en faveur des propriétaires de logements acquis neufs ou en l’état de futur achèvement. La Loi Robien Recentrée, entrée en vigueur en septembre 2006, a succédé au dispositif Robien de 2003 lequel faisait lui-même suite à la Loi Besson.
Le dispositif actuel permet d’investir dans l’immobilier locatif en bénéficiant d’avantages fiscaux importants.

Il vise à encourager le plus grand nombre de personnes à investir dans le logement locatif afin de :

• détendre le marché locatif dans les zones ou les logements sont les plus rares et les plus chers
• développer la construction de logements locatifs en centre-ville et à proximité immédiate des agglomérations
• améliorer la qualité des logements à louer dans toute la France.

En se portant acquéreur d’un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale et en louant ce bien pendant au moins 9 ans.

• d’une forte défiscalisation de vos revenus locatifs en amortissant 50 % du montant de l’acquisition sur 9 ans (6% chaque année pendant 7 ans, puis 4 % pendant 2 ans)
• de la déduction de toutes les charges : taxe foncière, frais de gérance, intérêts d’emprunts…

Loi Borloo

Le nouveau dispositif Borloo concerne la location en secteur intermédiaire. Proche du fonctionnement de la loi Robien, la loi Borloo propose des avantages fiscaux encore plus importants.

La Loi Borloo, appelée aussi Borloo Populaire, complète la Loi Robien revisitée en favorisant le développement du marché locatif intermédiaire.

• En achetant un bien immobilier neuf, en le louant nu 9 ans minimum à titre de résidence principale
• En respectant les plafonds de location du secteur intermédiaire (en fonction des secteurs géographiques) et les plafonds de ressources du locataire

• De la déduction de toutes les charges : taxe foncière, frais de gérances, intérêts d’emprunts, etc.  
• D’une déduction forfaitaire sur les loyers bruts de 30%
• De l’amortissement de 65% sur 15 ans du montant de l’acquisition (6% chaque année pendant 7 ans, puis 4% pendant 2 ans, puis 2.5% par an pendant 6 ans) qui défiscalise vos loyers

La Résidence Secondaire

Il s’agit de l’achat d’un bien immobilier destiné à être utilisé en tant que résidence secondaire, avec une occupation par le propriétaire qui peut être saisonnière, ou à l’année. Le propriétaire peut aussi décider de mettre son bien en location à l’année, ou en location saisonnière une fois meublé.

Il n’y a pas d’avantages fiscaux spécifiques liés à ce type d’acquisition, car il ne rentre pas dans le cadre d’un dispositif fiscal. Le but de ce type d’investissement est avant tout de se faire plaisir, et de diversifier son patrimoine.

NOUVEAUX PROGRAMMES

ROBIEN

Quartier très convoité de l’agglomération lyonnaise