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Investir en LMNP Censi Bouvard

Pourquoi investir en Loueur-Meublé Censi-Bouvard ?

Ce statut fiscal fait bénéficier aux investisseurs des revenus sécurisés prédéterminés, constituant un complément appréciable. Il peut leur permettre également de maintenir leurs revenus une fois en retraite.

D’un point de vue fiscal, la location d’un bien immobilier meublé constitue une activité commerciale dépendant du régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Comment profiter des dispositions du Loueur Meublé Bouvard-Censi ?

En se portant acquéreur d’un appartement dépendant d’une résidence de tourisme classée, une résidence services pour étudiants, un établissement proposant des soins médicaux ou encore une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées agrémentée du label « qualité » (selon l'article L. 7232-3 du code du travail). Le bien doit être loué meublé par bail commercial avec un engagement de conservation de 9 ans minimum.

Avec le statut Loueur-Meublé Bouvard-Censi, vous bénéficiez :

  • De la perception d’un loyer pendant toute la durée du bail, au minimum égale à 9 ans.
  • D’une réduction d’impôts de 11%, répartie sur 9 ans, du prix de revient plafonné à 300 000 € (plafond de la réduction : 33 000 €) en 2015.
  • De la possibilité de reporter le solde de la réduction d'impôts pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d'impôts supérieure à l'impôt de l'année.
  • De la récupération de la TVA (jusqu’à 20%) sur votre acquisition.

Télécharger le guide de l'investissement

A quoi sert le dispositif du loueur meublé Bouvard-Censi ?

Ce dispositif permet de développer le réseau d’infrastructures considérées d' « utilité publique » comme les établissements d'accueil pour étudiants, personnes âgées dépendantes et de tourisme d’affaires.

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Programmes neufs Loi Censi-Bouvard


Les points forts

  • Jusqu’à 3 666 € de réduction d’impôt par an

    Investir en LMNP Censi Bouvard permet de réduire ses impôts à hauteur de 11% du montant de l’acquisition.

    Ex. Acquisition d’un logement éligible LMNP Censi Bouvard de 300 000 €, la réduction d’impôt sur 9 ans est de 300 000 x 11% = 33 000 € soit 33 000 / 9 = 3 666,67 € pap.

  • Récupération de la TVA

    Le propriétaire d’un bien acquit avec le statut LMNP Censi-Bouvard peut bénéficier d’un remboursement de la TVA dans la mesure où il s’engage à conserver le bien pendant 20 ans. S’il revend le logement avant la fin de cette période de 20 ans, il devra rembourser à l’Etat le prorata de TVA correspondant aux années de non détention.

  • Perception de loyers

    Le contribuable qui se porte acquéreur d’un bien mis en location dans le cadre du statut LMNP confie la gestion de son bien à une société spécialisée dans l’exploitation de résidences services qui lui verse un loyer.

  • Report de la réduction d’impôt

    En cas de réduction d’impôt supérieur à l’impôt de l’année, le propriétaire à la possibilité de reporter le solde de la réduction d’impôt pendant les 6 années qui suivent.

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