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L'investissement immobilier en Loi Scellier Outre-Mer

Le dispositif Scellier Outre-Mer concerne l’investissement en immobilier neuf en Outre-Mer français (DOM-COM) pour la location à condition que le logement soit la résidence principale de l’occupant. Ce système d’investissement prévoit une réduction d’impôts de 24% pour les logements acquis ou construits jusqu'au 31 décembre 2012.

Comment profiter des avantages de la loi Scellier Outre-mer ?

  • En investissant dans un bien immobilier neuf dans un DOM ou une COM selon son secteur d’achat et en le louant en résidence principale pendant 9 ans minimum :
  • en secteur libre : en respectant les plafonds de loyers du secteur libre
  • en secteur intermédiaire : en respectant les plafonds de loyers du secteur intermédiaire et les plafonds de ressources du locataire

Bénéficiez, avec la loi Scellier Outre-mer :

  • d’une réduction d’impôts de 24% du prix de revient de l’opération répartie sur 9 ans et plafonné à 300 000 Euros.
  • d’une réduction d’impôts supplémentaire de 4% du prix de revient par période de 3 ans (soit 1,33% par an), après 9 ans et pour un maximum de 2 périodes de 3 années en secteur intermédiaire. Soit une réduction d’impôts totale représentant jusqu’à 46% du prix de revient de l’opération sur 15 ans.
  • de la possibilité de profiter d’un abattement forfaitaire supplémentaire de 30% sur les loyers bruts.

A quoi sert le dispositif Scellier Outre-mer ?

Ce dispositif vise à développer le nombre d’habitations et les activités économiques dans les départements et territoires d’outre Mer français (DOM-COM) par le biais d’incitations fiscales très fortes.

(12) Dispositif Scellier Outre-Mer : pour un investissement en secteur intermédiaire sur 15 ans. Soit une réduction d'impôts de 24% répartie sur 9 ans, puis 2 fois 4% sur 2 périodes de 3 années supplémentaires.

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